l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays d'éloignement et l'arrêté du même jour par lequel il lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de douze

dispositions de l’article 1er du présent accord, reçoivent après contrôle médical et sur présentation d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable

délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans.

et lui a interdit le retour en France pour une durée de six mois. 2.

obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux

En outre, il ne justifie pas d'une activité professionnelle stable et ancienne en produisant un contrat à durée indéterminée en qualité de peintre conclu le 15 octobre 2021, soit moins de huit mois à la

salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent accord, reçoivent, après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de

A, qui conteste ces motifs, soutient, d'une part, que sa scolarité a été perturbée par la crise sanitaire, d'autre part, qu'il a pu conclure un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel avec

A l'issue d'un contrôle routier le 23 avril 2025, et par un arrêté du 5 septembre 2025, le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par ses requêtes, M.

Le contrat peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de deux ans si, au terme de la durée mentionnée au deuxième alinéa, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire

Le contrat peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de deux ans si, au terme de la durée mentionnée au deuxième alinéa, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire

Le contrat peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de deux ans si, au terme de la durée mentionnée au deuxième alinéa, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire

de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de deux ans, l'a assigné

A... E...

A cet égard, contrairement à ce qu'il soutient, le recours introduit contre la décision portant refus de titre de séjour du 24 août 2021 n'a pas eu pour effet de suspendre le caractère exécutoire de cette

jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Par un arrêté du 10 août 2023, le préfet du Jura a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi et prononcé une interdiction

Ainsi, alors que la naissance à venir de l'enfant justifie que le couple puisse établir des liens étroits et une communauté de vie, la décision du préfet a pour effet de prolonger pour une durée indéterminée

D’autre part, il n’est pas contesté que la requérante, qui a demandé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d’étudiante, n’a pas fait état d’une affection à l’hépatite B ni du risque éventuel

En outre, si le requérant fait valoir qu’il a exercé en 2019 les fonctions d’aide cuisinier et de commis de cuisine, dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée, avant d’être embauché comme