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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200252_20230530
30 mai 2023
l'article D. 349 du code de procédure pénale alors en vigueur : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien
1ère Chambre
DTA_2001738_20231013
13 octobre 2023
Aux termes de l'article D. 349 du même code : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien des bâtiments
DTA_2106106_20231013
l'article D. 349 du code de procédure pénale, alors applicable : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien
7éme chambre
DTA_2103192_20230323
23 mars 2023
l'article D. 349 du code de procédure pénale, alors en vigueur : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien
DTA_2400488_20250527
27 mai 2025
2 du dit code : " Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage
DTA_2400014_20241112
12 novembre 2024
Aux termes de l'article D. 349 du code précité : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien des
DTA_2201112_20231228
28 décembre 2023
code, d'une part, " les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300101_20230113
13 janvier 2023
de deux ans et que, ainsi que l'affirment plusieurs personnels techniques de l'université, il ne présente plus aucun risque de contamination dès lors qu'il a fait l'objet d'un désamiantage et d'un curage
4ème Chambre
DTA_2004051_20230607
7 juin 2023
pénale dans sa rédaction applicable aux présents litiges : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201822_20231013
été refusées ni que l'administration aurait refusé de lui accorder un matelas supplémentaire ni qu'elle aurait été informée de sa situation médicale ; - les cours de promenade font l'objet d'un entretien
DTA_2300201_20231128
28 novembre 2023
quotidiennement nettoyées ; en moyenne, il y a deux douches intérieures par secteur ; le centre de détention homme 5 comptabilise quarante-et-une douches ; - les cours de promenade font l'objet d'un entretien
DTA_2208955_20250602
2 juin 2025
Ces préconisations consistaient à démarrer le chantier le 2 mars 2015 puis à démolir deux jours après, à la suite des opérations de curage, étaiement et sciage.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509568_20251023
23 octobre 2025
Par un courrier du 19 octobre 2018, la société Véolia Eau intervenue lors du curage de la bâche de mélange des boues a informé la MEL de la présence d’une quantité importante de gravats dans le fond de
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300029_20230412
12 avril 2023
Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien
DTA_2300030_20230412
DTA_2300031_20230412
DTA_2300032_20230412
DTA_2300033_20230412
DTA_2300034_20230412
DTA_2300035_20230412
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