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1 572 résultats pour « délégation remise à un membre de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2321569_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321571_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216920_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 : " Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000021_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Le 1 de l'article 50-0 du même code, applicable en matière de bénéfices industriels et commerciaux, soumet au régime des micro-entreprises pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302236_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

K L, directeur régional délégué de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, qui disposait d'une délégation de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du 19 juillet 2022

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2306127_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

membre à un autre pendant les phases au cours desquelles l'État membre responsable en vertu du présent règlement est déterminé et la demande de protection internationale est examinée ; / b) des critères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302378_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

de service public et, à ce stade, aucun cas, les membres de la CCSPL et du CT ne doivent approuver le contenu du dossier de consultation des entreprises ; . le périmètre du contrat est régulier, d'une

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317403_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

et qui a présenté une demande auprès d'un autre État membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d'un autre État membre ; ".

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216767_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B et de Mme G, la délégation de signature est donnée à M. E F pour signer ces décisions. Il ne ressort pas des pièces du dossier et il n'est pas allégué que M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216921_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 : " Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002721_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A cet égard, les deux attestations fournies par le requérant, si elles confirment la tension existante entre les membres du conseil d'administration et les membres présents de la fédération du crédit mutuel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002742_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A cet égard, les deux attestations fournies par le requérant, si elles confirment la tension existante entre les membres du conseil d'administration et les membres présents de la fédération du crédit mutuel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002753_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A cet égard, les deux attestations fournies par la requérante, si elles confirment la tension existante entre les membres du conseil d'administration et les membres présents de la fédération du crédit

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202319_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il soutient que : - les sociétés civiles immobilières (SCI) dont il est associé ont conclu, le 2 septembre 2015, des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la société Procodom comportant un mandat

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208957_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La brochure commune est réalisée de telle manière que les Etats membres puissent y ajouter des informations spécifiques aux Etats membres.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208988_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La brochure commune est réalisée de telle manière que les Etats membres puissent y ajouter des informations spécifiques aux Etats membres.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524582_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En troisième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Afin de faciliter le processus de détermination de l’État membre responsable, l’État membre procédant à cette

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007207_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Jusqu'au 14 novembre 2019, Mme A était également membre de la délégation unique du personnel, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et déléguée syndicale.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501274_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

différent ainsi que des conséquences du passage d'un État membre à un autre pendant les phases au cours desquelles l'État membre responsable en vertu du présent règlement est déterminé et la demande de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213960_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

Source officielle

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