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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2321569_20231025
25 octobre 2023
, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre
DTA_2321571_20231025
DTA_2216920_20220824
24 août 2022
En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 : " Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination
4ème chambre
DTA_2000021_20231113
13 novembre 2023
Le 1 de l'article 50-0 du même code, applicable en matière de bénéfices industriels et commerciaux, soumet au régime des micro-entreprises pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre
5ème chambre
DTA_2302236_20230616
16 juin 2023
K L, directeur régional délégué de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, qui disposait d'une délégation de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du 19 juillet 2022
Eloignement 72 heures
DTA_2306127_20231120
20 novembre 2023
membre à un autre pendant les phases au cours desquelles l'État membre responsable en vertu du présent règlement est déterminé et la demande de protection internationale est examinée ; / b) des critères
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302378_20230616
de service public et, à ce stade, aucun cas, les membres de la CCSPL et du CT ne doivent approuver le contenu du dossier de consultation des entreprises ; . le périmètre du contrat est régulier, d'une
DTA_2317403_20230822
22 août 2023
et qui a présenté une demande auprès d'un autre État membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d'un autre État membre ; ".
- Asile - 15 jours
DTA_2216767_20230220
20 février 2023
B et de Mme G, la délégation de signature est donnée à M. E F pour signer ces décisions. Il ne ressort pas des pièces du dossier et il n'est pas allégué que M.
DTA_2216921_20220824
4ème Chambre
DTA_2002721_20241121
21 novembre 2024
A cet égard, les deux attestations fournies par le requérant, si elles confirment la tension existante entre les membres du conseil d'administration et les membres présents de la fédération du crédit mutuel
DTA_2002742_20241121
DTA_2002753_20241121
A cet égard, les deux attestations fournies par la requérante, si elles confirment la tension existante entre les membres du conseil d'administration et les membres présents de la fédération du crédit
Chambre 1
DTA_2202319_20251107
7 novembre 2025
Il soutient que : - les sociétés civiles immobilières (SCI) dont il est associé ont conclu, le 2 septembre 2015, des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la société Procodom comportant un mandat
Reconduite à la frontière
DTA_2208957_20221014
14 octobre 2022
La brochure commune est réalisée de telle manière que les Etats membres puissent y ajouter des informations spécifiques aux Etats membres.
DTA_2208988_20221014
DTA_2524582_20251003
3 octobre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Afin de faciliter le processus de détermination de l’État membre responsable, l’État membre procédant à cette
1ère Chambre
DTA_2007207_20230316
16 mars 2023
Jusqu'au 14 novembre 2019, Mme A était également membre de la délégation unique du personnel, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et déléguée syndicale.
étrangers JU
DTA_2501274_20250602
2 juin 2025
différent ainsi que des conséquences du passage d'un État membre à un autre pendant les phases au cours desquelles l'État membre responsable en vertu du présent règlement est déterminé et la demande de
DTA_2213960_20220727
27 juillet 2022
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