Il soutient que : - sa requête a été déposée dans les délais compte tenu de la notification irrégulière de l'arrêté ; - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente, la préfète de la Gironde

de mise sur le marché du produit Kyléo s'est borné à évaluer les effets du glyphosate sur les abeilles domestiques ; l'évaluation des effets combinés du Kyléo avec d'autres pesticides potentiellement

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Les piscines et les terrasses non couvertes ne dépassant pas une hauteur de 60 cm par rapport au terrain naturel en sont exclues ".

l’ensemble des informations dont elle dispose, d’apprécier si l’intéressé peut ou non bénéficier effectivement d’un traitement approprié dans son pays d’origine.

aucune nouvelle demande d'autorisation de construire en dépit des décisions juridictionnelles successives ; en outre, l'insuffisance dont se trouve entachée l'étude d'impact engage la responsabilité

aucune nouvelle demande d'autorisation de construire en dépit des décisions juridictionnelles successives ; en outre, l'insuffisance dont se trouve entachée l'étude d'impact engage la responsabilité

aucune nouvelle demande d'autorisation de construire en dépit des décisions juridictionnelles successives ; en outre, l'insuffisance dont se trouve entachée l'étude d'impact engage la responsabilité

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 8 août 2023 ; - les autres pièces du dossier.

D'une part, la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes oppose en défense la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté du recours préalable obligatoire exercé auprès de ses services par M.

B..., a déposé son rapport le 12 mai 2023. Au vu de ses conclusions, M.

Aux termes de l'article L. 181-2 du même code : " I.- L'autorisation environnementale tient lieu, y compris pour l'application des autres législations, des autorisations, enregistrements, déclarations,

en cause, la détermination du document d’urbanisme au regard duquel doit être appréciée la légalité de cette autorisation obéit, eu égard aux effets de la règle posée à l’article L. 600-12 du code de

Vu les autres pièces du dossier.

La société attributaire s’est apparemment présentée en groupement avec deux autres sociétés : Pyramid et Atelier Phillipe d’Art comme en atteste les écritures déposées par la Commune.

Nul ne peut en outre, sur ce domaine, procéder à des dépôts ou à des extractions, ni se livrer à des dégradations. " 13.

Le juge peut, le cas échéant, s’il l’estime nécessaire, assortir sa décision d’un délai pour que le pétitionnaire dépose une demande d’autorisation modificative afin de régulariser l’autorisation subsistante

Il ressort des pièces du dossier que lors du dépôt de la demande de permis de construire, le terrain d'assiette du projet était classé en zone Ut du plan local d'urbanisme de la commune de Fouesnant alors

Toutefois, et d’autre part, il résulte des mesures effectuées pour les besoins de l’expertise que l’amendement organique réalisé n’a pas permis d’atteindre les résultats prescrits par le marché en son