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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2312478_20240314
14 mars 2024
Vu : - le code civil ; - le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ; - le code de justice administrative.
2 ème Chambre
DTA_1903724_20230330
30 mars 2023
B pour la période antérieure au décret du 17 août 1977. M.
DTA_2005027_20230626
26 juin 2023
1ère Chambre
DTA_2500437_20260324
24 mars 2026
essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d’indemnisation au titre des conséquences des essais nucléaires effectués en Polynésie française ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 30
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318360_20240129
29 janvier 2024
Vu : - le code civil ; - le code de procédure civile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code
Présidente Bader-Koza
DTA_2301383_20230622
22 juin 2023
E F est né le 30 juin 1968, Mme B A est née le 19 décembre 1957 et M. D C est né le 20 avril 1962.
DTA_2400317_20250304
4 mars 2025
essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation au titre des conséquences des essais nucléaires effectués en Polynésie française ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 30
2ème chambre
DTA_2200230_20240318
18 mars 2024
octobre 1960 ; - le décret n°68-756 du 13 août 1968 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2111055_20230602
2 juin 2023
C A, né le 12 août 1941, entré en service le 16 septembre 1960 et radié des contrôles le 13 juin 1987, a été affecté notamment au centre d'entraînement des réservistes parachutistes au titre du centre
DTA_2202568_20231219
19 décembre 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 ; - le décret n° 2014-1049
DTA_2109595_20240701
1 juillet 2024
B pour la période antérieure au décret du 17 août 1977. 8.
3ème Chambre
DTA_2006836_20230201
1 février 2023
n°67-290 du 28 mars 1967 ; - l'arrêté du 12 juin 1970 modifié relatif aux conditions d'application aux personnels de la police nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - l'arrêté
DTA_2006797_20230208
8 février 2023
1ère chambre
DTA_2204758_20251230
30 décembre 2025
Vu : - le code civil ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_1903862_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 octobre 2019 et le 24 juin 2022, M.
12eme chambre
DTA_2109071_20250704
4 juillet 2025
n° 60-1089 du 6 octobre 1960 ; - le décret n° 68-756 du 13 août 1968 ; - le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 ; - le code de justice administrative.
DTA_2005031_20230626
En ce qui concerne la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 7.
DTA_2005033_20230626
DTA_1903716_20230525
25 mai 2023
A pour la période antérieure au décret du 17 août 1977. M.
DTA_1903838_20230525
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