A demande l'annulation de la décision attaquée.

des conséquences d'un rejet de sa demande d'asile ; - elles violent l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; En ce qui concerne les moyens de légalité interne :

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

de visa antérieurement aux examens qui auraient révélé la récidive de sa maladie ; les demandes successives de visa tourisme puis visite privée en octobre et novembre 2024 soulèvent des doutes sur l'objet

d'impôts sur le revenu et d'impôts sur les successions, du 24 juillet 1962 : " 1.

préalablement formée devant elle. ".

Cette demande a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. Par la présente requête, M.

B demande l'annulation, le maire de la commune de Wambrechies a rejeté sa demande. Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.

n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée au poste de responsable des systèmes d'information et a rejeté sa demande tendant à ce que son engagement soit transformé en contrat à durée indéterminée

moyens soulevés par M.

C et la SCEA Agroforestière du Val de Choisille ont saisi le maire par courrier en date du 22 septembre 2023 d'une demande tendant au retrait de ces deux permis, initial et modificatif, laquelle sera rejetée

Il soutient que : - le moyen tiré de l'imputabilité de l'infraction commise le 17 août 2020 est inopérant pour être porté devant une juridiction incompétente pour en connaître ; - les autres moyens

Elle soutient que la requête est irrecevable dès lors qu'elle est dirigée contre une administration incompétente en matière d'instruction des demandes tendant à valider une demande de cession d'un véhicule

Mme B... a présenté une demande préalable tendant à l’indemnisation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de la méconnaissance par le centre hospitalier du Mans de son obligation de sécurité

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représentée par Me Weckerlin, demande au tribunal : d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire un point pour

La demande du 8 juin 2015 de M. B tendant au bénéfice d'un congé de longue maladie a été implicitement rejetée par le maire de Nod-sur-Seine.

Il résulte de l'instruction que l'arrêté dont s'agit fait suite à la demande déposée le 31 octobre 2024 par Mme E tendant à ce que lui soit délivré un titre de séjour portant la mention " Salarié ".

devant une juridiction administrative.

A l'approche du mois de septembre, la société a déjà perdue 184 800 euros de chiffres d'affaires, selon le calendrier prévisionnel ; - la société a fait l'objet de plusieurs refus successifs qui ont