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Ainsi, en l'absence de changement de circonstances de droit ou de fait, la préfète de l'Allier a méconnu l'autorité absolue de la chose jugée qui s'attache au dispositif du jugement du 4 mai 2023 et au

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Pour les seuls jugements prononcés après le 1er janvier 2016, le jugement prononçant l'astreinte mentionne que les sommes doivent être versées jusqu'au jugement de liquidation définitive. / Lorsqu'il est

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Pour les seuls jugements prononcés après le 1er janvier 2016, le jugement prononçant l'astreinte mentionne que les sommes doivent être versées jusqu'au jugement de liquidation définitive. / Lorsqu'il est

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

12 décembre 2023 refusant sa prise en charge administrative en qualité de jeune majeur ; 3°) d'enjoindre au département de le prendre en charge dans un délai de soixante-douze heures à compter du jugement

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besoins et capacités dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1

besoins et capacités dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1500

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