Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, la société Alimentation Sinthu, représentée par Me Chevrier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, Mme F...

En vertu des dispositions de l'article L. 551-18 du même code, le juge du référé contractuel " prononce la nullité du contrat lorsqu'aucune des mesures de publicité requises pour sa passation n'a été prise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février et 29 juin 2023, Mme C E, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils H,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 22 novembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, le Département du Cher demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532.1 du code de justice administrative

-oct.) / Navire de 8 à 9,99 m / 14 journées sur l'année ou 8 nuitées (avr. - oct.) / Navire de 14 à 17,99 m / 28 nuitées dont deux périodes minimales de 7 nuitées d'affilée (avr.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, complétée le 28 novembre 2022, la société par actions simplifiée Edber, représentée par Me Dutoit, demande au juge des référés

Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 9.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme D...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, M.

Sur la condition tenant à l'urgence : 2.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2403933 du 29 avril 2024, le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l’article

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 juin 2021 et les 11 mars et 21 décembre 2022, M. et Mme A, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 janvier 2022, 2 mai 2022, 4 mai 2022, 13 mai 2022, 5 juillet 2022, 19 juillet 2022, 2 août 2022, 24 août 2022 et 25 août

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2300155 du 23 janvier 2024 enregistrée le même jour, le président du tribunal administratif de Saint-Martin a transmis au tribunal, en application de l'article

Il y a lieu d'accueillir les appels en cause formulés par la SARL LIONELLO tendant à étendre les opérations d'expertise au contradictoire de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 mars, 25 avril et 17 octobre 2022, M. et Mme D et C B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille A B, représentés