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7 033 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2211809_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B... a cédé, le 30 décembre 2009, par l’intermédiaire de la société Peridot Limited, à la société Sodiam Expansion dont il est dirigeant et unique associé, les parts qu’il détenait dans les sociétés seychelloises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201087_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B... a cédé, le 30 décembre 2009, par l’intermédiaire de la société Peridot Limited, à la société Sodiam Expansion dont il est dirigeant et unique associé, les parts qu’il détenait dans les sociétés seychelloises

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204162_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il soutient que : - il n’a jamais reçu la demande de recours hiérarchique que le requérant soutient lui avoir envoyée par courriel le 15 octobre 2021 ; - dès lors que le requérant est dirigeant de société

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303847_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Considérant ce qui suit : La société SOMAX Sécurité, dirigée par Mme A... B..., est une société de sécurité privée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905447_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

par les statuts et que ce dernier est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de son objet social, dont nécessairement celui d'agir en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301061_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Aux termes par ailleurs de l'article L. 267 de ce livre : " Lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement, est responsable des manœuvres frauduleuses ou de l'inobservation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209023_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer un agrément en qualité de dirigeant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006699_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il résulte toutefois de l'instruction, d'une part, que le dirigeant de la société a déclaré, lors des opérations de contrôle, que les prix affichés dans les locaux étaient identiques à ceux pratiqués durant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301226_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A s'est vu délivrer, le 25 mars 2019, un agrément pour exercer les fonctions de dirigeant d'une société de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transports

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213777_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

de groupe assurantiel de protection sociale ; () / 23° Les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées et des sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées () ". 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2214268_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

de groupe assurantiel de protection sociale ; () / 23° Les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées et des sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées () ". 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2315353_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

de groupe assurantiel de protection sociale ; (…) / 23° Les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées et des sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées (…) » En premier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2218249_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de groupe assurantiel de protection sociale ; (…) / 23° Les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées et des sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300185_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de groupe assurantiel de protection sociale ; (…) / 23° Les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées et des sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées (…) ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300146_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il résulte de la lecture combinée de ces deux séries de dispositions que l'assiette de la contribution comprend les rémunérations versées aux dirigeants de sociétés, quelle que soit la forme juridique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300144_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il résulte de la lecture combinée de ces deux séries de dispositions que l'assiette de la contribution comprend les rémunérations versées aux dirigeants de sociétés, quelle que soit la forme juridique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201453_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

la société Assurant group Ltd, établie au Royaume-Uni, elle-même détenue par des sociétés établies aux îles Caïmans, elles-mêmes détenues par la société Assurant Inc, établie aux Etats-Unis.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125260_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Pour l'application de cette condition, un contribuable est considéré comme contrôlant une société : a) Lorsque la majorité des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de la société est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300154_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il résulte de la lecture combinée de ces deux séries de dispositions que l'assiette de la contribution comprend les rémunérations versées aux dirigeants de sociétés, quelle que soit la forme juridique

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2300281_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ses dirigeants, les sociétés Exploitatie GEBR Van Stiphout BV et MGM France BV, ont leur siège social au Pays-Bas.

Source officielle

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