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1 075 résultats pour « discrimination par rapport à un autre salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2004831_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004832_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004851_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004852_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004856_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004857_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004858_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106955_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

non salariée. ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109634_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502408_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

grévistes est supprimé, les salariés maintenus en poste seront désignés arbitrairement, les salariés grévistes non requis seront exclus du vote de l'équipe pour déterminer le respect du programme de charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509372_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

quant à l’atteinte au droit de propriété : le cas des soignants et assimilés suspendus pour non-respect de l’obligation vaccinale révèle une ingérence de la loi nécessairement disproportionnée par rapport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509373_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

quant à l’atteinte au droit de propriété : le cas des soignants et assimilés suspendus pour non-respect de l’obligation vaccinale révèle une ingérence de la loi nécessairement disproportionnée par rapport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509374_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

quant à l’atteinte au droit de propriété : le cas des soignants et assimilés suspendus pour non-respect de l’obligation vaccinale révèle une ingérence de la loi nécessairement disproportionnée par rapport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509387_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

quant à l’atteinte au droit de propriété : le cas des soignants et assimilés suspendus pour non-respect de l’obligation vaccinale révèle une ingérence de la loi nécessairement disproportionnée par rapport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509389_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

quant à l’atteinte au droit de propriété : Le cas des soignants et assimilés suspendus pour non-respect de l’obligation vaccinale révèle une ingérence de la loi nécessairement disproportionnée par rapport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509390_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

quant à l’atteinte au droit de propriété : le cas des soignants et assimilés suspendus pour non-respect de l’obligation vaccinale révèle une ingérence de la loi nécessairement disproportionnée par rapport

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006715_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 1226-10 du code du travail : " Lorsque le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205201_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2000942_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

relevant du régime général de la sécurité sociale ne sont pas placés dans une situation analogue de sorte que les principes d'égalité et de non-discrimination ne sont pas méconnus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200176_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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