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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400609_20251114
14 novembre 2025
des exercices physiques. ».
DTA_2400610_20251114
DTA_2400612_20251114
DTA_2400613_20251114
DTA_2400614_20251114
DTA_2400616_20251114
DTA_2400617_20251114
DTA_2400618_20251114
DTA_2400619_20251114
2ème chambre
DTA_2201260_20240523
23 mai 2024
sportive à 17 heures et que l'inscription à cette activité avait été faite avec l'accord de l'éducateur ; elle a énormément investi son travail d'assistante familiale et s'est montrée bienveillante, impliquée
7ème Chambre
DTA_2004081_20231212
12 décembre 2023
L'intéressé n'apporte aucun élément de nature à établir que son état de santé ou la pratique d'une activité physique ou sportive régulière nécessiteraient qu'il dispose des prothèses de haute-technicité
DTA_2107320_20250227
27 février 2025
Si Mme B soutient qu'elle ne peut plus pratiquer la randonnée, le bowling, le cyclisme et la pétanque, elle ne produit aucun élément permettant d'établir la réalité et l'intensité d'une pratique sportive
5ème Chambre
DTA_2204691_20230530
30 mai 2023
D a obtenu un diplôme d'études universitaires générales de sciences, technologies, santé, mention " sciences et techniques des activités physiques et sportives ".
4ème Chambre
DTA_2106144_20250307
7 mars 2025
Mme Sibille fait valoir qu'elle a été contrainte de cesser l'activité d'artiste plasticienne qu'elle exerçait avant la survenue de son accident médical en raison des séquelles physiques et psychiques qu'elle
DTA_2502942_20251217
17 décembre 2025
Il ne ressort toutefois de ce projet pas de spécificité propre à B..., qui est âgé de dix ans, et est décrit comme un petit garçon très curieux, qui aime la nature, pratiquer des activités sportives et
6ème Chambre
DTA_2300358_20250624
24 juin 2025
une activité spécifique, sportive ou de loisirs. 9.
1ère Chambre
DTA_2102741_20231102
2 novembre 2023
A ne lui permet pas de reprendre l'activité de plombier-chauffagiste qu'il exerçait auparavant à titre individuel dès lors que son état de santé s'oppose à l'exercice d'un emploi imposant des efforts physiques
3ème chambre
DTA_2003706_20230217
17 février 2023
La SARL Diet Sport 84 conteste la remise en cause du caractère professionnel de ces dépenses, dès lors que l'activité de la société est étroitement liée à l'exercice d'une activité sportive et qu'elle
DTA_2000033_20230718
18 juillet 2023
Le préjudice d'agrément est le préjudice spécifique lié à la possibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs qu'elle justifie avoir pratiqué avant la réalisation
8ème chambre
DTA_1802160_20230525
25 mai 2023
d'agrément lié à l'impossibilité de continuer à pratiquer une activité spécifique, sportive ou de loisirs et du préjudice d'établissement lié à l'impossibilité de fonder une famille, obtienne de l'Etat
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