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625 résultats pour « etablissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400609_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

des exercices physiques. ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400610_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

des exercices physiques. ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400612_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

des exercices physiques. ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400613_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

des exercices physiques. ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400614_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

des exercices physiques. ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400616_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

des exercices physiques. ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400617_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

des exercices physiques. ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400618_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

des exercices physiques. ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400619_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

des exercices physiques. ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201260_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

sportive à 17 heures et que l'inscription à cette activité avait été faite avec l'accord de l'éducateur ; elle a énormément investi son travail d'assistante familiale et s'est montrée bienveillante, impliquée

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004081_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

L'intéressé n'apporte aucun élément de nature à établir que son état de santé ou la pratique d'une activité physique ou sportive régulière nécessiteraient qu'il dispose des prothèses de haute-technicité

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107320_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Si Mme B soutient qu'elle ne peut plus pratiquer la randonnée, le bowling, le cyclisme et la pétanque, elle ne produit aucun élément permettant d'établir la réalité et l'intensité d'une pratique sportive

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204691_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

D a obtenu un diplôme d'études universitaires générales de sciences, technologies, santé, mention " sciences et techniques des activités physiques et sportives ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106144_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Mme Sibille fait valoir qu'elle a été contrainte de cesser l'activité d'artiste plasticienne qu'elle exerçait avant la survenue de son accident médical en raison des séquelles physiques et psychiques qu'elle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502942_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il ne ressort toutefois de ce projet pas de spécificité propre à B..., qui est âgé de dix ans, et est décrit comme un petit garçon très curieux, qui aime la nature, pratiquer des activités sportives et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300358_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

une activité spécifique, sportive ou de loisirs. 9.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102741_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A ne lui permet pas de reprendre l'activité de plombier-chauffagiste qu'il exerçait auparavant à titre individuel dès lors que son état de santé s'oppose à l'exercice d'un emploi imposant des efforts physiques

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003706_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

La SARL Diet Sport 84 conteste la remise en cause du caractère professionnel de ces dépenses, dès lors que l'activité de la société est étroitement liée à l'exercice d'une activité sportive et qu'elle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000033_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le préjudice d'agrément est le préjudice spécifique lié à la possibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs qu'elle justifie avoir pratiqué avant la réalisation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1802160_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

d'agrément lié à l'impossibilité de continuer à pratiquer une activité spécifique, sportive ou de loisirs et du préjudice d'établissement lié à l'impossibilité de fonder une famille, obtienne de l'Etat

Source officielle

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