CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 936 résultats pour « etablissement pour inadaptées et handicapés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pole Social (JU)

DTA_2207299_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2415047_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2301222_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

, qui sont susceptibles de le rendre inadapté aux besoins du demandeur. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202484_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

, qui sont susceptibles de le rendre inadapté aux besoins du demandeur. 6.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2207193_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100090_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ils soutiennent que : - l'année 2018/2019 a été caractérisée par des difficultés dans la relation avec l'enseignante qui était inapte à assumer ses fonctions d'enseignant à l'égard d'un enfant handicapé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501488_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2206589_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

, qui sont susceptibles de le rendre inadapté aux besoins du demandeur. 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2112118_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

, qui sont susceptibles de le rendre inadapté aux besoins du demandeur. 7.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2103352_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

, qui sont susceptibles de le rendre inadapté aux besoins du demandeur. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403165_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

à son handicap ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305092_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il soutient que son logement est inadapté à son handicap et qu'il est insalubre. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2209882_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

et qu'une aide humaine mutualisée aux élèves handicapés lui a été accordée, la requérante n'établit pas que ses conditions de logement seraient incompatibles avec le handicap de sa fille.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2202566_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

handicapée ou un enfant mineur.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2312928_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

D’une part, il n’établit pas, par les pièces qu’il produit que le logement serait inadapté aux besoins de son enfant en situation de handicap.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2515689_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap. (…) ».

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2302228_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2200664_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

, et que sa mère, menacée d'expulsion, rencontre des problèmes de santé nécessitant qu'ils habitent ensemble ; son logement est trop petit à cet effet et inadapté au handicap de sa mère ;; - elle est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306104_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

, inadaptés ou en danger d'inadaptation.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2431268_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Elle soutient que son logement est inadapté à son handicap, du fait notamment de l'éloignement des commerces et services ainsi que des professionnels de santé, ainsi que de son inaccessibilité.

Source officielle

Page 15 sur 147

← PrécédentSuivant →