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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2103891_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Les conclusions de ce dernier tendant à ce qu'il soit provisoirement admis au bénéfice de cette aide ayant ainsi perdu leur objet en cours d'instance, il n'y pas lieu d'y statuer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300269_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'installation de dispositifs publicitaires surajoutés sur le toit de ces abris est interdite ". 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100979_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire, enregistrés le 16 mai 2022, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, conclut à ce qu'il soit mis hors de cause dans la présente instance.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503245_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un courrier du 15 octobre 2025, le préfet de la Meuse a indiqué qu’il ne prévoyait pas de requérir cette extraction.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502230_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur les conclusions tendant à ce que le juge des référés ordonne l’extraction du requérant : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404374_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, la société BBR 51 demande au tribunal de constater l’extinction du litige et à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de l’État au titre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503264_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Sur la demande d’extraction : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500866_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur les conclusions tendant à ce que le juge des référés ordonne l'extraction de M. B : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103087_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D A, relative à l'autorisation de se vêtir de vêtements féminins portait également sur les extractions.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501252_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Sur la demande d'extraction : 4.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400409_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
coralliens et la mise en place d'un nouvel épi rocheux installé le long près d'un ponton déjà présent, sur vingt-cinq mètres de long.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403862_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'ordonner à la société par actions simplifiée (SAS) Medassist de transmettre l'extraction
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2600253_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Aux termes de l’article 7 du décret du 28 mai 2010 : « Les données à caractère personnel enregistrées dans le fichier sont effacées sans délai en cas d'aboutissement de la recherche ou d'extinction du
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2304174_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C produit dans le cadre de la présente instance, d'une part, son passeport américain dont la validité court jusqu'au 11 février 2024 et, d'autre part, un visa étudiant valable du 10 janvier 2023 au 9 octobre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204034_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation ; - la limitation de la hauteur des publicités à 5 m au-dessus du sol est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - l’obligation d’extinction
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404561_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au titre d’une décision d’interdiction de retour sont celles qui s’appliquent, en vertu de l’article 7 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées, aux cas d’extinction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006276_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dès lors, c'est à bon droit que l'administration fiscale a rehaussé le résultat déclaré au titre de l'exercice 2016 du profit né de l'extinction de cette dette de TVA. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400609_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur cette parcelle un abribus a été installé en 1992 par la commune de La Rivière-Drugeon, puis démonté par celle-ci au mois de janvier 2024. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501906_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Pas-de-Calais de requérir son extraction
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503311_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur la demande d'extraction : 4.
Source officiellePage 15 sur 139