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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225946_20230106
6 janvier 2023
Par un courrier en date du 7 novembre 2022, la RATP a rejeté la candidature de la société SONALARME estimant que cette dernière ne justifiait pas par les " expériences présentées " ses capacités techniques
4e Section - 3e Chambre
DTA_2307758_20250318
18 mars 2025
Au cours de la première phase, dite phase usine, la société Klee est en charge de l'établissement de la recette fonctionnelle et technique, consistant à réaliser l'ensemble des tests unitaires et d'intégration
2ème chambre
DTA_2404527_20250227
27 février 2025
. • Cette hauteur peut être supérieure pour des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques dans la limite de 50 cm au-dessus de la toiture ou de l'acrotère. • Les installations
DTA_2006840_20230306
6 mars 2023
Par un avis du 2 février 2017, la commission de réforme l'a considéré définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions. M.
ORTA_2509176_20250418
18 avril 2025
mission, a été présentée à la section 4.1 du CCT, les échéances associées à chaque livrable ont été définies par des dates précises, la section 4.3 du CCT a listé de manière explicite les compétences techniques
1ère Chambre
DTA_2100699_20221006
6 octobre 2022
A a été recruté le 15 octobre 2020 par le syndicat mixte du parc naturel régional de la Martinique sur des fonctions d'adjoint technique, .
5e Section - 3e Chambre
DTA_2207054_20221130
30 novembre 2022
B exerce depuis le 1er octobre 2006 les fonctions d'assistant technique en contrat à durée indéterminée au sein de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD).
6ème Chambre
DTA_2301082_20250220
20 février 2025
constructions autorisées ci-dessus le sont sous réserve de respecter les conditions suivantes : / - Pour les locaux dont le premier plancher ne peut être situé au-dessus des PHEC (impossibilité fonctionnelle
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204748_20220707
7 juillet 2022
contexte, qui dispose que " l'intégration des équipements d'intérêt collectif et services publics prend en compte, notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606443_20260421
21 avril 2026
Mme A... a exercé les fonctions d’agente technique adjointe contractuelle pour la commune de Villeneuve-Saint-Georges du 12 juillet 2017 au 31 octobre 2020, puis du 7 février au 31 août 2022.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306606_20230912
12 septembre 2023
Dans ce cas, le président du comité technique peut signer l'autorisation et la convention y afférente () ".
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2502544_20250717
17 juillet 2025
A C, ingénieur civil divisionnaire de la défense, détaché sur l'emploi fonctionnel de conseiller technique de la défense, exerce les fonctions d'architecte produit sous-marins nucléaires d'attaque sur
4ème chambre
DTA_2201837_20230713
13 juillet 2023
C B, adjoint technique territorial principal de première classe, exerçait ses fonctions d'agent technique des ateliers à la Direction " Haute qualité de vie bâtiments - Service urgences et petits travaux
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601936_20260320
20 mars 2026
A..., né le 18 décembre 1978, a été recruté par la commune de Listrac-Médoc, à compter du 30 septembre 2013, titularisé en 2016, et exerçait les fonctions d’agent polyvalent chargé de la maintenance des
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300012_20230119
19 janvier 2023
lequel le maire de la commune de Villiers-Adam a accepté sa démission et l'a radié des cadres à compter du 3 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Villiers-Adam de le réintégrer dans ses fonctions
5ème chambre
DTA_1905561_20241128
28 novembre 2024
Mme A D, titulaire du grade d'adjoint technique de deuxième classe depuis le 1er octobre 2008, exerçait les fonctions d'agent technique et d'entretien en école maternelle au sein de la commune de Cannes-Ecluse
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405620_20260304
4 mars 2026
Il soutient que : - adjoint technique territorial de la communauté de communes Arnon-Boischaut-Cher, il exerce les fonctions d’agent technique polyvalent auprès de la commune de Châteauneuf-sur-Cher ;
DTA_2612191_20260515
15 mai 2026
irrégularité dans la mesure où sa composition était de nature à altérer les garanties d’indépendance et d’impartialité requises en raison de la présence en son sein d’un membre qui avait exercé des fonctions
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307007_20240219
19 février 2024
B a, à nouveau, demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle, qui lui a été refusé ; - M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409147_20240703
3 juillet 2024
: () / - Qualité technique de la prestation (60 points) comptant pour 60 % de la note finale, jugée en fonction du mémoire technique, suivant le cadre de rendu de mémoire technique, avec répartition suivante
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