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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103997_20231127
27 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2504021_20260401
1 avril 2026
représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension
7ème chambre, JU
DTA_2010657_20221222
22 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'absence de ces informations lors de la commission de ces infractions doit être écarté. S'agissant de l'infraction commise le 26 novembre 2013 : 8.
8e chambre
DTA_2305150_20250519
19 mai 2025
- Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Juge unique cellule 7
DTA_2200028_20230427
27 avril 2023
DTA_2301476_20251007
7 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405251_20250314
14 mars 2025
B conteste la décision référencée 48 du 5 décembre 2024 portant retrait de trois points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 27 mars 2024.
9ème Chambre
DTA_2009247_20221230
30 décembre 2022
ne mentionne pas que le préfet envisageait de prendre une mesure de fermeture et qu'elle encourrait une sanction administrative ; le bar des Canourgues n'a par ailleurs pas été destinataire d'un avertissement
Président LE GARS
DTA_2203993_20230428
28 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. D a été entendu au cours de l'audience publique.
1ère chambre
DTA_2202825_20250515
15 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martinez, - les conclusions de M.
DTA_2404375_20250528
28 mai 2025
S'agissant de la réalité des infractions : 7.
DTA_2102376_20231205
5 décembre 2023
Le commerçant a la possibilité de se faire représenter ou de venir assister de son conseil. () Premier constat d'infraction : mise en demeure ou avertissement / Renvoyé en lettre recommandée avec accusé
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505683_20250528
JUGE UNIQUE 3
DTA_2100182_20221013
13 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente du tribunal a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème Chambre
DTA_2004360_20221124
24 novembre 2022
son administration par mails les 16, 17 et 20 avril 2020 ; - son supérieur hiérarchique l'a incité à commettre l'infraction de se déplacer vers son lieu de travail, sans justificatif de déplacement
1ère chambre JU
DTA_2202303_20240823
23 août 2024
de conduire, le représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement,
CH 1 JU
DTA_2203246_20230526
26 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Rousset a seul été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2206791_20230119
19 janvier 2023
A ; - les faits reprochés, qui ont perduré au mépris de nombreux avertissements et d'une mise en demeure adressée le 9 octobre 2020, constituent des infractions aux dispositions des articles L. 5334-
DTA_2206794_20230119
A C ; - les faits reprochés, qui ont perduré au mépris de nombreux avertissements et d'une mise en demeure adressée le 4 décembre 2020, constituent des infractions aux dispositions des articles L. 5334
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500424_20250512
12 mai 2025
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