A B la somme de 100 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 septembre 2022.

A B la somme de 100 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 septembre 2022.

Il sera fait une juste appréciation du préjudice subi par l’intéressée en évaluant l’indemnisation due à la somme de 1 500 euros, tous intérêts confondus au jour du présent jugement, étant souligné qu’

B la somme de 389 212 euros. Sur les intérêts et leur capitalisation : 11. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, la commune de Carqueiranne, représentée par Me Fradet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de

Enfin, l'ensemble de ces sommes sera assorti des intérêts au taux légal à compter du 9 janvier 2023, date à laquelle la commune de a réceptionné la demande indemnitaire préalable de l'intéressée.

Les intéressés peuvent ainsi formuler une demande écrite devant être adressée par courrier postal aux services de la préfecture. 6.

Il appartient alors au juge des référés d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate du dysfonctionnement sur la situation concrète de l'intéressé.

A B a droit aux intérêts légaux de la somme de 2 000 euros à compter du 28 mai 2020, date de réception par l'administration de sa réclamation préalable. 8.

Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2023, la société des Carrières des lacs représentée par Me Dravigny conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une somme de

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. 3.

fouilles intégrales, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, en application des articles

Dès lors, cette mesure qui restreint les prérogatives dont bénéficiait l'intéressée, ne peut être regardée comme justifiée par l'intérêt du service. 10.

lycée professionnel Gambetta d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 10 164, 98 euros outre les intérêts de droit et capitalisation des intérêts ; 5°) de mettre à la charge du groupement d'intérêt

, le lycée professionnel Gustave Eiffel d'Aubagne et le lycée professionnel Gambetta d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 2 721,57 euros outre les intérêts de droits et capitalisation des intérêts

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Si l'autorité compétente ne dispose pas d'un site internet, cet avis est publié, à sa demande, sur le site internet des services de l'Etat dans le département.

une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis au titre des intérêts compensatoires.