CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2403248_20260312
12 mars 2026
mémoire enregistrés sous le n° 2400763 le 8 février 2024 et le 30 octobre 2025, la SAS Kadri Signal, représentée par Atlantic Juris, demande au tribunal : 1°) d’annuler le contrat relatif à la fourniture
1ère chambre
DTA_2104334_20240305
5 mars 2024
A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,
DTA_2502222_20260416
16 avril 2026
Elle fournit trois certificats médicaux postérieurs à la décision litigieuse, en date des 7, 22 juillet et 16 septembre 2025 et établis à sa demande, qui se bornent à indiquer qu’elle est atteinte d’une
OQTF 6 sem
DTA_2302393_20230612
12 juin 2023
de l'homme et des libertés fondamentales ; - sa situation n'a pas suffisamment été examinée à cet égard, le préfet s'étant estimé lié par l'appréciation portée sur sa demande d'asile ; - elle fournit
2ème Chambre
DTA_2106574_20240229
29 février 2024
. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203526_20230407
7 avril 2023
responsabilité, demande également au juge de dire et juger qu'elle recherchera la responsabilité des parties mises en cause et sollicite leur condamnation à la garantir indemne, cette demande étant interruptive
3ème Chambre
DTA_2004887_20230206
6 février 2023
. / L'entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation, ni prétendre à aucune indemnité en raison de la gêne ou de l'interruption de travail, ou des pertes de matériaux ou tous autres dommages qui pourraient
DTA_2201447_20250708
8 juillet 2025
De plus, cet article prévoit que les candidats devront produire des informations concernant les solutions qu'ils préconisent pour gérer les " interactions avec les autres lots ". 8.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313366_20260303
3 mars 2026
L. 114-1, L. 114-2 et R. 112-1) ou le code civil ainsi que les causes d'interruption de ces règles de prescription pour qu'elles soient opposables à l'assuré ; dans ces conditions, la prescription ne saurait
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503571_20250627
27 juin 2025
La communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo " devant être en mesure, à l'issue de l'exécution de ce dernier arrêté de réquisition, d'assurer elle-même la fourniture de l'eau potable à ses habitants
Chambre 3
DTA_2303553_20251016
16 octobre 2025
de prévenir l'exposition des baigneurs à la pollution, de réduire le risque de pollution et d'améliorer le classement de l'eau de baignade ; - analyse la qualité de l'eau de baignade ; - assure la fourniture
8ème chambre
DTA_2109429_20230825
25 août 2023
La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à l'exercice
DTA_2108760_20231020
20 octobre 2023
1re Section - 2e Chambre
DTA_2014135_20221108
8 novembre 2022
titulaires d'un des diplômes requis, à la date de sa délivrance, pour être recruté comme psychologue dans la fonction publique hospitalière ainsi que les travaux d'analyse de biologie médicale et les fournitures
4e Section - 3e Chambre
DTA_2021578_20221202
2 décembre 2022
économiques considérables ; / e) la capture d'aéronefs, de navires ou d'autres moyens de transport collectifs ou de marchandises ; / f) la fabrication, la possession, l'acquisition, le transport, la fourniture
10ème Chambre
DTA_1909219_20220707
7 juillet 2022
Du 28 novembre 2016 au 31 août 2017, puis du 9 novembre 2017 au 30 juin 2018, il a été placé avec des interruptions en congé de maladie, dont il a demandé à ce qu'ils soient reconnus imputables au service
4e Section - 2e Chambre
DTA_2126839_20230327
27 mars 2023
pertes économiques considérables; e) la capture d'aéronefs, de navires ou d'autres moyens de transport collectifs ou de marchandises; f) la fabrication, la possession, l'acquisition, le transport, la fourniture
DTA_2109835_20230718
18 juillet 2023
DTA_2110262_20230717
17 juillet 2023
DTA_2102329_20240517
17 mai 2024
Page 15 sur 32