, ne comprend pas de plan de masse définitif de l'aménagement intérieur de l'établissement précisant les circulations intérieures, ni de plan faisant apparaître les cheminements extérieurs ; - il méconnaît

Le préfet n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

A C, représenté par Me Fabiani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 avril 2023 par lequel la maire de la commune de Quenza s'est opposée à sa déclaration préalable en vue de la

Dans ces conditions, il a été, à la date de la décision en litige et contrairement à ce qu'elle mentionne, satisfait par l'établissement à l'injonction n° 1. 5.

de Tremblay-en-France ; - le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis n’étant ni présent, ni représenté.

Il ressort du compte-rendu d'une neurologue en date du 13 juin 2018, produit par la requérante que sa crise du 28 mai 2018 était la plus intense qu'elle ait connue, le rapport précisant également que cet

Le Merlus, conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de Me Pothin, représentant Mme A, - le recteur de l'académie de La Réunion n'étant ni présent et ni

B, en arrêt de travail continument prescrit par son médecin traitant, a demandé le renouvellement de son placement en congé longue maladie à compter du 1er décembre 2023 par courrier daté du 13 mars 2024

1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.

Les requêtes A et Mme B sont dirigées contre des arrêtés pris simultanément à l'égard des membres d'un même couple et elles présentent à juger les mêmes questions.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

La présente ordonnance n'ayant ni pour objet ni pour effet de mettre en cause la responsabilité des parties précitées, la contestation formulée par le centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer

publié le même jour et accessible tant au juge qu'aux parties.

Il rappelle également les conditions de déroulement de l'enquête publique, la composition du dossier soumis à enquête, le nombre d'observations émises par le public et fait une synthèse sur l'objet de

En ce qui concerne l’arrêté du 21 août 2025 : S’agissant de la condition d’urgence : 5.

Ils précisent également les dates d'arrivée déjà connues de grands groupes (plus d'une centaine de caravanes à chaque fois) en juin et en juillet 2025.

D, dont l'arrêt de maladie a été prolongé, a demandé par lettre du 27 mars 2020 à son employeur de reconnaître aussi que cet arrêt était imputable au service et de le placer en congé pour invalidité temporaire

prévues par les dispositions statutaires des trois fonctions publiques. / En effet, ces périodes n'ayant été ni rémunérées ni indemnisées, elles ne peuvent être assimilées à des périodes d'emploi. ()