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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2405260_20240528
28 mai 2024
Il s'est donc passé 2 mois et 16 jours depuis sa demande de rendez-vous, et non pas six mois, comme il est soutenu ; - Aucun document du dossier ne fait état d'un contrat de travail au nom du requérant
4ème Chambre
DTA_2201149_20250528
28 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le ministre des armées : 4.
1ère Chambre
DTA_2300420_20240927
27 septembre 2024
Sur la fin de non-recevoir : 2.
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2104088_20220906
6 septembre 2022
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
10ème chambre
DTA_2312100_20240715
15 juillet 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 19 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2201566_20240201
1 février 2024
l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à l'instance () ". 7.
DTA_2203934_20240201
DTA_2200268_20240201
DTA_2202407_20240201
DTA_2202435_20240201
DTA_2205434_20250515
15 mai 2025
DTA_2105165_20240201
1 ère Chambre
DTA_2103088_20230223
23 février 2023
B a saisi le président de l'université de Rouen Normandie d'une demande de renouvellement de son contrat pour la rentrée universitaire 2021-2022.
DTA_2507792_20251218
18 décembre 2025
degré pour une durée de sept ans.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2426002_20250320
20 mars 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
6ème chambre
DTA_2102747_20220829
29 août 2022
Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.
1ère chambre
DTA_2300878_20250505
5 mai 2025
Sur les fins de non-recevoir : 2.
DTA_2202767_20240516
16 mai 2024
la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à
DTA_2202055_20240201
DTA_2202053_20240201
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