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4 735 résultats pour « juridiction du premier degré non saisie (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405260_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Il s'est donc passé 2 mois et 16 jours depuis sa demande de rendez-vous, et non pas six mois, comme il est soutenu ; - Aucun document du dossier ne fait état d'un contrat de travail au nom du requérant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201149_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le ministre des armées : 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300420_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Sur la fin de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2104088_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312100_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 19 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201566_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à l'instance () ". 7.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203934_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à l'instance () ". 7.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200268_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à l'instance () ". 7.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202407_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à l'instance () ". 7.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202435_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à l'instance () ". 7.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205434_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à l'instance () ". 7.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105165_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à l'instance () ". 7.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103088_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B a saisi le président de l'université de Rouen Normandie d'une demande de renouvellement de son contrat pour la rentrée universitaire 2021-2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507792_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

degré pour une durée de sept ans.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2426002_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102747_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300878_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Sur les fins de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202767_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202055_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à l'instance () ". 7.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202053_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à l'instance () ". 7.

Source officielle

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