commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 : " Sauf mention contraire, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables

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Les différentes pièces du dossier permettent également d’appréhender l’accès au terrain, par une servitude, laquelle est mentionnée.

Il est également précisé que l'administration statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, sauf mention contraire dans une loi ou un règlement. " L'article

commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, modifiée par l'ordonnance du 22 avril 2020 : " Sauf mention contraire, les dispositions

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au point 6, la disposition contestée n’est pas applicable au litige soumis par le préfet de la Loire-Atlantique au juge des référés, comme en a jugé le Conseil d’État dans les décisions qui y sont mentionnées

à l'article L. 841-1 du code de la sécurité sociale, sauf mention contraire de sa part ".

Les contrats mentionnés dans ces livres, conclus par des personnes morales de droit public, peuvent être des contrats administratifs en raison de leur objet ou de leurs clauses. / A ce titre : () 3° Lorsque

entre les parents ou mention contraire dans une décision du juge judiciaire, au bénéfice de la moitié de la majoration pour enfant à charge du montant forfaitaire mentionné au 1° de l’article L. 842-3

rejoigne ainsi les indications de l'Un-alpha, comme le souligne le médecin inspecteur de santé publique du ministère de l'intérieur, ne suffit pas à établir son caractère substituable, au regard des mentions

D'une part, la notice descriptive du dossier de demande de permis de construire mentionne, contrairement à ce que soutient le requérant, le classement de la parcelle en partie en zone UGi et présente des

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des procédures civiles d’exécution n’est pas applicable au litige soumis par le préfet de la Loire-Atlantique au juge des référés, comme en a jugé le Conseil d’État dans les décisions qui y sont mentionnées

publique : " Les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes dans les conditions suivantes : () 2° Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, les variantes sont autorisées sauf mention

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publique : " Les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes dans les conditions suivantes : () 2° Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, les variantes sont autorisées sauf mention

Aux termes de l'article R. 425-13 du même code : " Le collège à compétence nationale mentionné à l'article R. 425-12 est composé de trois médecins, il émet un avis dans les conditions de l'arrêté mentionné

variantes dans les conditions suivantes : / 1° Pour les marchés passés selon une procédure formalisée : a) Lorsque le marché est passé par un pouvoir adjudicateur, les variantes sont interdites sauf mention

Les requérants demandent l'annulation du permis de construire du 5 juillet 2022, de la décision implicite rejetant leur gracieux, ainsi que des permis de construire modificatifs des 10 octobre 2023 et