par Me Tertian, concluent à la mise hors de cause de la société Groupama SA, à l’admission de l’intervention volontaire de la société Groupama Méditerranée, en sa qualité d’assureur de la société SIFAP

Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2022, la société Georges Lanfry représentée par Me Menguy conclut à titre principal à sa mise hors de cause et à titre subsidiaire formule les protestations et

et réserves sur sa mise en cause.

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Cabrières, demande la mise en cause de la SARL MCS Carrelage et de son assureur la société AXA France Iard, la SASU Menuiserie Moine, la SARL

Environnement Centre Est était mise hors de cause. 4.

dans la perspective d'une éventuelle action en responsabilité ; -la demande de mise hors de cause des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, assureur de la société Graveleau TP doit être

De même, rien ne s'oppose à la mise en cause de la société Axa France Iard, en qualité d'assureur de la société Rouen Etanche, de la société Generali Iard, en qualité d'assureur de la société Etablissements

Cette indemnité doit être mise à la charge du centre hospitalier de Rodez et de son assureur. Sur les intérêts : 25.

Alors même qu'il était loisible à la commune d'Onesse-Laharie de la mettre en cause, les conclusions qu'elle dirige contre la SMABTP, en tant qu'assureur de la SAS Feugas, sont, en tout état de cause,

, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur. (…) ».

La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, n'a pas produit d'observations.

Sur les mises hors de cause : 3. En premier lieu, il y a lieu de mettre hors de cause la société Paris Nord Assurances Services (PNAS), qui n'est pas l'assureur de Rennes Métropole. 4.

B D, expert désigné, demande la mise en cause de la société SMA, en qualité d'assureur de la société BK2M, de la société Reber et de ses assureurs, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la société

Considérant ce qui suit : Sur les parties mises en cause et hors de cause : 1.

des parties visées à la présente requête ; 4°) rejeter la demande de mise hors de cause de la société EGIS Bâtiments Centre Ouest.

Il peut en outre obtenir remboursement des frais d'expertise. / En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré

transige avec la victime, ou ses ayants droit, en application du présent article, cette transaction est opposable à l'assureur ou, le cas échéant, au fonds institué au même article L. 426-1 du code des

assuré ou la couverture d'assurance prévue à l'article L. 1142-2 est épuisée ou expirée, l'office institué à l'article L. 1142-22 est substitué à l'assureur. / Dans ce cas, les dispositions de l'article

assuré ou la couverture d'assurance prévue à l'article L. 1142-2 est épuisée ou expirée, l'office institué à l'article L. 1142-22 est substitué à l'assureur. / Dans ce cas, les dispositions de l'article

assuré ou la couverture d'assurance prévue à l'article L. 1142-2 est épuisée ou expirée, l'office institué à l'article L. 1142-22 est substitué à l'assureur. / Dans ce cas, les dispositions de l'article