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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre
DTA_2207186_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. A a produit des pièces complémentaires enregistrées le 10 mars 2023 qui n'ont pas été communiquées.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2509468_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision par laquelle le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a fixé le montant du CIA de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102380_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 29 juin 2021 (deux mémoires), 23 mars 2023, 30 octobre 2023 et 11 juin 2024, les sociétés Betior et CET Ingénierie, représentées par Me Comolet, demandent au tribunal,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101270_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
conseil municipal de la commune de Sainte-Rose modifiant le tableau des effectifs du budget de la régie des eaux portant création de deux postes d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101272_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
conseil municipal de la commune de Sainte-Rose modifiant le tableau des effectifs du budget de la régie des eaux portant création de deux postes d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101274_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
juillet 2021 du conseil municipal de la commune de Sainte-Rose modifiant le tableau des effectifs du budget de la commune portant création de cinq postes de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101278_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
conseil municipal de la commune de Sainte-Rose modifiant le tableau des effectifs du budget de la régie des eaux portant création d'un poste au grade de technicien principal de 1ère classe à temps complet
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501924_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600648_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ces complications ont engendré des préjudices susceptibles de faire l’objet d’une action en réparation devant la juridiction administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201077_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le préfet soutient que les moyens soulevés par ne sont pas fondés.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2214814_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que cette décision serait insuffisamment motivée doit être écarté. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303231_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
protestations et réserves d’usage quant au bien-fondé de sa mise en cause et demande que l’expertise soit confiée à un expert spécialisé en neurologie et que les missions confiées à l’expert soient complétées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306925_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il demande que soit ordonnée la production du relevé détaillé des frais et débours de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde et que l'expertise soit complétée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405386_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il demande que la mission de l’expert soit complétée et qu’il produise un pré- rapport assorti d’un délai suffisant pour que les parties puissent y répondre.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405845_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 août 2024 par laquelle le maire de Saint-Jean-de-Védas lui a refusé l'accès aux équipements du complexe
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506707_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
(B2) et chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maximo-faciale complexe (B3).
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906936_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de l'intégralité de la tumeur et a d'emblée prévu une radiothérapie après l'intervention ; le taux de survenance de la complication est donc de 0 à 2 % ; o la prise en charge de la complication par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603366_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
et développe les écritures ; - les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; il soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et que les moyens
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000923_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par ordonnance du 13 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003742_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
La commune du Grand-Bornand fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.
Source officiellePage 15 sur 3912
Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE
15/11/2018
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Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE
12/02/2014
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Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL GUIGNARD-RAPONI
24/12/2010
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