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47 368 résultats pour « objet du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404858_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216017_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403012_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

qu'elle a intérêt à agir contre le projet d'avenant n° 1, l'avenant litigieux étant conclu, nécessairement, en cours d'exécution d'un contrat ; - le projet d'avenant méconnaît le code de la commande

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101275_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

de travail en tant que catégorie A à compter de mai 2016 ; 2°) requalifier son contrat de travail du 24 avril 2019 en contrat de travail à durée indéterminée ; 3°) condamner l'Eurométropole de Metz

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TA

Chambre 2

DTA_2100240_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par suite, le recours en contestation de validité du contrat introduit par la société Beaufils ne peut être regardé que comme étant dirigé contre l'avenant n° 1 conclu entre Evoléa et la société Besse

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TA

1ère Chambre

DTA_2200961_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

En ce qui concerne l'emploi d'une personne en contrat d'insertion travailleur handicapé en dehors des heures prévues par convention et hors contrat : 7. La Polynésie française a relevé que M.

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TA

8ème chambre

DTA_2404044_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

, du travail effectivement réalisé par le groupement de maitrise d’œuvre et de la complexité des travaux et en ce qu’il prévoit une augmentation du prix de base substantielle par rapport à la contrainte

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TA

3ème Chambre

DTA_2309086_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 1121-2 du code de commande publique : " Un contrat de concession de travaux a pour objet : 1° Soit l'exécution, soit la conception et l'exécution de travaux dont la liste figure

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208528_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

sa demande de visa étaient complètes et fiables (il a produit son contrat de travail, établi par la société Aquitaine Environnement et Travaux Universels, visé par la direction générale des étrangers

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2201197_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

de travail à durée déterminée, date à laquelle elle estimait que la loi exigeait qu'elle soit placée sous contrat de travail à durée indéterminée, cette demande n'avait pas le même objet que celle présentée

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TA

5ème chambre

DTA_2207364_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il comprend également un membre non spécialiste extérieur au domaine de recherche du travail de la thèse. Les membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant.

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TA

6ème Chambre

DTA_2101027_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Si ce dernier fait valoir que le requérant est libre de ses horaires de travail, il ressort des contrats de prestation du requérant que celui-ci doit " respecter les dates d'ouverture d'exposition et les

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TA

2ème chambre

DTA_2001761_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205888_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

" et le lot n° 3 ayant pour objet la réalisation de travaux graphiques et de suivi de fabrication de supports de communication.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303201_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A a été recruté par un contrat de travail à durée indéterminée le 2 août 2012 en qualité de conseiller funéraire et maître de cérémonie à la régie des pompes funèbres de la commune de Toulouse, contrat

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208216_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B a formé un recours contre de ce refus consulaire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, reçu le 21 mars 2022.

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TA

6ème chambre

DTA_2301407_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C 190/13), les seules circonstances que les contrats de travail à durée déterminée conclus avec des chargés d’enseignement soient renouvelés chaque année par la conclusion d’un nouveau contrat en vue de

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301653_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

postérieurement au 20 janvier 2023, que de nombreux contrats de travail que la société a passé sont caducs, que les contrats de travail de plus longue durée ont été passés alors que leurs termes prenaient

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TA

3ème chambre

DTA_2200741_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

, destinés à des personnes physiques dont les ressources à la date de signature de l'avant-contrat ou du contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ou du contrat ayant pour objet

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TA

3ème Chambre

DTA_2103068_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Contrairement à ce que soutiennent les sociétés requérantes, le recours à un autre prestataire ne constitue pas un manquement de la commune à ses obligations contractuelles dès lors que les deux contrats

Source officielle

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