CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404858_20250107
7 janvier 2025
administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216017_20221214
14 décembre 2022
mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ".
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403012_20240528
28 mai 2024
qu'elle a intérêt à agir contre le projet d'avenant n° 1, l'avenant litigieux étant conclu, nécessairement, en cours d'exécution d'un contrat ; - le projet d'avenant méconnaît le code de la commande
6ème Chambre
DTA_2101275_20230418
18 avril 2023
de travail en tant que catégorie A à compter de mai 2016 ; 2°) requalifier son contrat de travail du 24 avril 2019 en contrat de travail à durée indéterminée ; 3°) condamner l'Eurométropole de Metz
Chambre 2
DTA_2100240_20231026
26 octobre 2023
Par suite, le recours en contestation de validité du contrat introduit par la société Beaufils ne peut être regardé que comme étant dirigé contre l'avenant n° 1 conclu entre Evoléa et la société Besse
1ère Chambre
DTA_2200961_20230606
6 juin 2023
En ce qui concerne l'emploi d'une personne en contrat d'insertion travailleur handicapé en dehors des heures prévues par convention et hors contrat : 7. La Polynésie française a relevé que M.
8ème chambre
DTA_2404044_20260430
30 avril 2026
, du travail effectivement réalisé par le groupement de maitrise d’œuvre et de la complexité des travaux et en ce qu’il prévoit une augmentation du prix de base substantielle par rapport à la contrainte
3ème Chambre
DTA_2309086_20250117
17 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 1121-2 du code de commande publique : " Un contrat de concession de travaux a pour objet : 1° Soit l'exécution, soit la conception et l'exécution de travaux dont la liste figure
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208528_20220708
8 juillet 2022
sa demande de visa étaient complètes et fiables (il a produit son contrat de travail, établi par la société Aquitaine Environnement et Travaux Universels, visé par la direction générale des étrangers
CHAMBRE 2
DTA_2201197_20250317
17 mars 2025
de travail à durée déterminée, date à laquelle elle estimait que la loi exigeait qu'elle soit placée sous contrat de travail à durée indéterminée, cette demande n'avait pas le même objet que celle présentée
5ème chambre
DTA_2207364_20230620
20 juin 2023
Il comprend également un membre non spécialiste extérieur au domaine de recherche du travail de la thèse. Les membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant.
DTA_2101027_20231110
10 novembre 2023
Si ce dernier fait valoir que le requérant est libre de ses horaires de travail, il ressort des contrats de prestation du requérant que celui-ci doit " respecter les dates d'ouverture d'exposition et les
2ème chambre
DTA_2001761_20230928
28 septembre 2023
des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205888_20221114
14 novembre 2022
" et le lot n° 3 ayant pour objet la réalisation de travaux graphiques et de suivi de fabrication de supports de communication.
ORTA_2303201_20230717
17 juillet 2023
A a été recruté par un contrat de travail à durée indéterminée le 2 août 2012 en qualité de conseiller funéraire et maître de cérémonie à la régie des pompes funèbres de la commune de Toulouse, contrat
DTA_2208216_20220722
22 juillet 2022
B a formé un recours contre de ce refus consulaire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, reçu le 21 mars 2022.
6ème chambre
DTA_2301407_20251204
4 décembre 2025
C 190/13), les seules circonstances que les contrats de travail à durée déterminée conclus avec des chargés d’enseignement soient renouvelés chaque année par la conclusion d’un nouveau contrat en vue de
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301653_20230720
20 juillet 2023
postérieurement au 20 janvier 2023, que de nombreux contrats de travail que la société a passé sont caducs, que les contrats de travail de plus longue durée ont été passés alors que leurs termes prenaient
3ème chambre
DTA_2200741_20250521
21 mai 2025
, destinés à des personnes physiques dont les ressources à la date de signature de l'avant-contrat ou du contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ou du contrat ayant pour objet
DTA_2103068_20240624
24 juin 2024
Contrairement à ce que soutiennent les sociétés requérantes, le recours à un autre prestataire ne constitue pas un manquement de la commune à ses obligations contractuelles dès lors que les deux contrats
Page 15 sur 2369
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.