société a été assujettie au titre de l'année 2015, les rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été réclamés à l'EURL Euro Propre pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, ainsi que la pénalité

En cas de non admission d’un rapport mandataire, une pénalité forfaitaire est appliquée (article 16-Pénalités) ; / 3.

Sur la contestation des pénalités dites de retard : 13.

Le retard dans la dépose d'un abri peut générer, quant à lui, l'application d'une pénalité de 50 euros par jour ouvrable et par mobilier.

, ces pénalités ne pouvant être transmises aux héritiers lorsqu'elles n'étaient pas établies au moment du décès.

En l'espèce, les pénalités contractuelles mises à la charge de la société Tarn Fibre par le département du Tarn dans les titres exécutoires nos 8143 et 1783 ont pour objet respectif : " PENALITES CONTRACTUELLES

A à maintenir ses conclusions dans un délai d'un mois à peine de désistement d'office. Par courrier reçu par voie papier au tribunal le 5 octobre 2023, M.

sociales mises à sa charge au titre de l’année 2020 pour un montant total de 5 123 euros ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Rymarz, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 599 488 euros, correspondant à des créances d'impôt sur les sociétés et aux pénalités

B demande au tribunal la décharge, en droits et en pénalités, de ces impositions supplémentaires. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - les pénalités appliquées au titre du retard dans l’exécution du chantier et la remise de documents ne sont pas dues dès lors qu’elles ne se basent sur

Sur les pénalités : 7.

En l'espèce, les pénalités contractuelles mises à la charge de la société Tarn Fibre par le département du Tarn dans les titres exécutoires nos 6659 et 1785 ont pour objet respectif : " PENALITES ETUDES

En l'espèce, les pénalités contractuelles mises à la charge de la société Tarn Fibre par le département du Tarn dans les titres exécutoires nos 8140 et 1784 ont pour objet respectif : " PENALITES CONTRACTUELLES

B... demande au tribunal de prononcer la décharge des impositions supplémentaires et pénalités assignées suite à la proposition de rectification du16 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Haut Rhin a mis à sa charge une pénalité pour fraude d'un montant

par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le recouvrement de la somme de 13 200 euros correspondant à des pénalités

par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le recouvrement de la somme de 13 200 euros correspondant à des pénalités

représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le recouvrement de la somme de 600 euros correspondant à des pénalités

représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le recouvrement de la somme de 600 euros correspondant à des pénalités