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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2103706_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2301265_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201372_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302724_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Pour les constructions ou parties de construction ne comportant qu'un niveau*, seul le VETC bas* est applicable. ". 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001572_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405678_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 19 août 2024 à 14 heures. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Palmer, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2009287_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409476_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209162_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205371_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200957_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907045_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Or, il résulte de l'instruction, d'une part, que la convention signée le 18 octobre 2013 entre la société Expansiel promotion et ERDF, devenu Enedis, n'a pas été publiée, d'autre part, que les actes de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500733_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

é plainte pour diffamationc/M. Neige

DTA_2303280_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302094_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. - Au cours de l'audience publique du 5 avril 2023 tenue en présence de Mme Nodin , greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106280_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103657_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rousseau, premier conseiller, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110064_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Les parties ont été averties par courrier du 5 août 2022 que la clôture d'instruction était fixée au 29 août 2022. Vu la décision désignant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525067_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

domicile qui le prive de socialisation, il ne ressort pas des documents médicaux qu'elle produit que l'enseignement à domicile, qu'elle a fait le choix d'instaurer, ait été préconisé par les médecins de préférence

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2601394_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Alvarez, premier conseiller, a été entendu lors de l’audience publique.

Source officielle

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