Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 17 août 2023, au cours de laquelle, après rapport de l'affaire, ont été entendues : - les observations de Me Carraud, substituant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Descombes, - et les observations de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Maurice, greffière d'audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vauterin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du vendredi 26 juillet 2024 à 09h30.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vauterin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du vendredi 26 juillet 2024 à 09h30.

Le transfert aux autorités espagnoles, responsables de l’examen de sa demande d’asile, de Mme B...

La présidente a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus à l’audience publique du 5 février 2026 à 10 heures : - le rapport de M.

Par lettre du 29 novembre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il est envisagé d'appeler l'affaire à

de la demande d'asile ; - il est ignoré la date à laquelle le fichier Eurodac a été consulté ; il a fallu plus d'un mois pour notifier une décision prétendument datée du 11 avril 2023 mais qui n'a été

de la demande d'asile ; - il est ignoré la date à laquelle le fichier Eurodac a été consulté ; il a fallu plus d'un mois pour notifier une décision prétendument datée du 11 avril 2023 mais qui n'a été

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'affaire, inscrite et appelée à l'audience du 5 juillet 2023, a été renvoyée à l'audience du 21 juillet 2023.

l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. L’affaire a été appelée à l’audience publique où il a été constaté l’absence des parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 18 février 2026.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.