L'attestation du directeur général des services, et la circonstance que le syndicat avait conclu un accord avec la CCI pour la mise à disposition d'un parking appartenant à celle-ci, ne permettent dès

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2020 et 11 février 2021, le syndicat autonome Union fédérale autonome de santé (UFAS)

significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020, le montant de la prime étant fixé à 660 euros pour les agents permanents

Par suite, les conclusions présentées par le syndicat mixte départemental de déchets de la Dordogne, doivent être rejetées.

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 29 mai 2022, Mme A, représentée par Me Ndigo Nzie, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal

application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de s'assurer que le nombre de personnes gardées à vue soit transmis aux services de permanence

établi ; -les propos tenus par le directeur adjoint de l'établissement lors du CHSCT, qui ne visaient pas personnellement la requérante, avaient pour seul objectif de questionner les actions du syndicat

établi ; -les propos tenus par le directeur adjoint de l'établissement lors du CHSCT, qui ne visaient pas personnellement la requérante, avaient pour seul objectif de questionner les actions du syndicat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme A B, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners, demande au tribunal : 1°) de condamner le Syndicat de gestion des gorges

suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Célia Guendouz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le président du syndicat

D E C I D E : Article 1er : La décision du 18 janvier 2022 de la présidente du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du Reignac et du Vert est annulée.

, le syndicat des copropriétaires du 3 boulevard Anatole France - 92100 Boulogne-Billancourt, le syndicat des copropriétaires du 13/15 avenue Charles-de-Gaulle - 92100 Boulogne-Billancourt et le syndicat

A..., lui proposant une indemnisation, était signé par le conseil du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse, sans être accompagné d’une décision du syndicat.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, le syndicat départemental de l'action sociale Force ouvrière d'Indre-et-Loire et l'union départementale des syndicats Force

dus à la vétusté, malgré un entretien permanent et régulier.

B A, représentés par Me Couronne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2022 de la commission permanente du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle concernant

B A, représentés par Me Couronne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 novembre 2022 de la commission permanente du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement et de son conseil d'administration

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation de la requête du syndicat des copropriétaires Résidence Jean-Louis.

Floc'h ait rendu public un quelconque engagement syndical avant l'annonce de sa candidature, le 17 décembre 2021.

. 822-21 du code général de la fonction publique dès lors que le syndrome anxiodépressif dont il souffre est en lien direct avec l'exercice de ses fonctions et qu'il présente un taux d'incapacité permanente