Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2108153_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Les plans PC.1.2 et PC.2.1 font apparaître les constructions existantes et le document PC.7 contient deux vues de la maison à démolir.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101308_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de cette place dans le dossier de demande constitue une fraude ; l'emplacement de certaines places transférées n'est pas conforme à la déclaration préalable en litige.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004192_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte
Source officielle2ème chambre
DTA_2501321_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
En sixième lieu, aux termes de l’article UF12.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Granville : « 12.1- Généralités : / Pour les constructions d’habitations / • Le nombre de places
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911197_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
S'agissant de la place de stationnement " visiteur ", il ressort des pièces du dossier, notamment de la notice architecturale et du plan des stationnements, que le projet localise cette place " visiteur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400742_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
règles du plan local d'urbanisme, sur le fondement de l'article 4 du titre 1er du règlement du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article Ua 1 du même règlement ; - le changement
Source officielle7ème chambre
DTA_2301026_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il ressort des pièces d dossier, et notamment du plan de masse, qu'un dispositif de gestion des eaux pluviales à la parcelle a été mis en place ar le pétitionnaire, de sorte que les eaux pluviales en provenance
Source officielle7ème chambre
DTA_2301029_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il ressort des pièces d dossier, et notamment du plan de masse, qu'un dispositif de gestion des eaux pluviales à la parcelle a été mis en place ar le pétitionnaire, de sorte que les eaux pluviales en provenance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400056_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 9.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005317_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il est prévu la réalisation de quatre places de stationnement - trois places intérieures et une place extérieure - toutes commandées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103448_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article UD 12.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Antony, relatif aux dimensions des places de stationnement : " Dimensions des places / Longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2500817_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Enfin, le projet ne prévoyant que 3 places de stationnement extérieur, les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme n’imposaient pas la plantation d’arbre à ce titre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012432_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Elle est également accompagnée d'un plan cadastral, d'un plan de l'état existant, d'un plan masse, d'un plan des réseaux, d'un plan " nivellement et structure " de masse et d'un plan cadastral, faisant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205802_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'article U1-2 du règlement du plan local d'urbanisme dispose que : " La zone U est concernée par un périmètre mis en place au titre de l'article L. 151-40 5° du code de l'urbanisme identifié au document
Source officielle1ère chambre
DTA_2406995_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ailleurs, les toits plats du projet, recevant les installations techniques, ne sauraient être considérées comme des toitures terrasses au sens du règlement du plan local d'urbanisme, compte tenu de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005359_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives
Source officielle7ème chambre
DTA_2503764_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306826_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
résidents et 7 places de stationnement pour les visiteurs, soit 41 places de stationnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307756_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Les places qui ne sont accessibles que par une autre place de stationnement (places commandées) ne sont pas prises en compte au titre des places réalisées.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204933_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par suite, l'avis n'est pas en contradiction avec les plans et la notice du projet selon lesquels les places de stationnement seraient creusées à un niveau partiellement en dessous du terrain naturel,
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