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5 462 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2215808_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle a sollicité, le 25 mars 2022, la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi/création d'entreprise ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500316_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A C, salarié protégé exerçant des fonctions de responsable des affaires sociales, en application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2501629_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les termes « ressources » et « mettre en place » qui y sont employés renvoient, respectivement, aux infrastructures matérielles permettant la fourniture de réseaux et à leur mise en place matérielle sur

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2501478_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les termes « ressources » et « mettre en place » qui y sont employés renvoient, respectivement, aux infrastructures matérielles permettant la fourniture de réseaux et à leur mise en place matérielle sur

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202538_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Aux termes de l'article L. 4312-5 du même code : " I. - Le conseil régional ou interrégional, placé sous le contrôle du conseil national, remplit, sur le plan régional, les missions définies à l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506359_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

tort que la formation qu’il a suivie donnait lieu à la délivrance d’un diplôme reconnu par l’Etat, qu’il ne devrait pas subir les conséquences de cette erreur sur son droit au séjour, qu’il se retrouve placé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206114_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

, que 8 places sont prévues à l'entrée de site, il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de masse, que 3 autres places se trouveront à l'intérieur même du site, de sorte que le formulaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302312_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Les termes « ressources » et « mettre en place » qui y sont employés renvoient, respectivement, aux infrastructures matérielles permettant la fourniture de réseaux et à leur mise en place matérielle sur

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2315355_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Les termes « ressources » et « mettre en place » qui y sont employés renvoient, respectivement, aux infrastructures matérielles permettant la fourniture de réseaux et à leur mise en place matérielle sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300859_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

ne pouvait pas être reconduit et qu'enfin le demandeur ne justifiait d'aucune création d'entreprise à la date de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514961_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

national un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret, soit avoir été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent-chercheur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107353_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par décision du 1er avril 2021, le poste occupé par Mme A a été supprimé et l'intéressée a, par conséquence, été placée en situation d'attente de reclassement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104225_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2421563_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Lorsque le juge de l'excès de pouvoir est saisi d'une requête dirigée contre une décision d'homologation d'un document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi d'une entreprise, il lui appartient

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407893_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Conférence des grandes écoles, un diplôme de licence professionnelle obtenu dans l'année dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national ou une attestation de réussite définitive

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103293_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Mme A, infirmière de l'éducation nationale, a sollicité en janvier 2019 un temps partiel pour création d'entreprise.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200886_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le 27 janvier 2021, elle a demandé une carte de séjour " salarié " en se prévalant d'un contrat de travail à durée indéterminée de vendeuse dans une entreprise.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010618_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il résulte de la page 17 de l'étude de valorisation réalisée par la banque espagnole BBVA que la méthodologie dite DCF vise à déterminer la valeur d'entreprise (ou en anglais " Enterprise Value ") qui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301488_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les termes " ressources " et " mettre en place " qui y sont employés renvoient, respectivement, aux infrastructures matérielles permettant la fourniture de réseaux et à leur mise en place matérielle sur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302555_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Les termes « ressources » et « mettre en place » qui y sont employés renvoient, respectivement, aux infrastructures matérielles permettant la fourniture de réseaux et à leur mise en place matérielle sur

Source officielle

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