En premier lieu, le dossier soumis à enquête publique comporte une estimation sommaire des dépenses à réaliser.

de stationnement automobile prévu est insuffisant ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet, dès lors que le plan de masse ne fait pas apparaitre les plantations supprimées, en

et éventuellement d'occultation sans gêne " et, enfin, que " tous les locaux du centre social bénéficieront d'une protection solaire ".

D'une part, s'il ressort des pièces du dossier que le plan d'élévation sur place PC5 a inversé les emplacements des n° 4 et n° 8 de la place de la Chapelle, cette circonstance n'est pas de nature à avoir

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article UA11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Somain et

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article UA11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Somain et

En l'espèce, il résulte de l'instruction que le circuit " pumptrack " consiste en une piste à plat d'environ 40 mètres de long, sur laquelle s'enchaînent virages, creux et bosses destinée aux engins non

En l'espèce, il résulte de l'instruction que le circuit de pumptrack consiste en une piste à plat d'environ 40 mètres de long, sur laquelle s'enchaînent virages, creux et bosses destinée aux engins non

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 8 et 11 janvier 2024, la société centrale solaire des nénuphars, représentée

En revanche, ce dernier, qui s'est borné à exprimer trois recommandations sur le projet de plan local d'urbanisme, avant d'y émettre un avis favorable, n'a pas indiqué, au moins sommairement, les raisons

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 10. M.

en matière de plan local ().

Le projet présenté est de mauvaise foi sur la végétalisation, le plan de masse ne faisant pas état de toutes les plantations qui seront inéluctablement supprimées.

la délibération du 21 octobre 2019 approuvant les modifications du plan local d'urbanisme.

Par délibération du 6 mars 2020, le conseil municipal de Vendres a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

des autres places figurant au plan de masse, de conserver 20 places de stationnement utiles car accessibles, dont une réservée aux personnes à mobilité réduite, en bénéficiant, dans le respect des exigences

de la plage et du bord de mer " demandent l'annulation de cette délibération.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 2 janvier 2025, M. C et Mme B A, M. D et Mme F et M.

Cette délibération décrit les mesures de concertation mises en place ainsi que leur résultat. 9.