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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2111325_20230605
5 juin 2023
A soutient que la décision contestée : - a été prise sur une procédure irrégulière, l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'ayant pas procédé à un entretien de vulnérabilité avant son
1ère chambre
DTA_2203816_20240620
20 juin 2024
D'une part, si les dispositions précitées de l'article L. 522-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile font obligation à l'OFII de procéder, à la suite d'un entretien personnel
DTA_2200527_20240620
6ème chambre
DTA_2203283_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, M.
3ème Chambre
DTA_2104028_20230309
9 mars 2023
concernant la procédure d'asile () ".
6ème Chambre
DTA_2305051_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, M.
5ème chambre
DTA_2101059_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2021, M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2119668_20221208
8 décembre 2022
à leur bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de procéder provisoirement au rétablissement des conditions matérielles d'accueil d'asile à titre rétroactif depuis la
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303409_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, M.
1ère Chambre
DTA_2007761_20231019
19 octobre 2023
Suite à la décision de traiter sa demande d'asile selon la procédure accélérée, M. A en a demandé le rétablissement le 6 novembre 2020.
4ème Chambre
DTA_2106554_20221014
14 octobre 2022
La procédure a été communiqué au Centre hospitalier universitaire de Brest qui n'a pas produit d'observations en défense.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2105834_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2018513_20220923
23 septembre 2022
d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des
8ème chambre
DTA_2101702_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2021, M.
2ème Chambre
DTA_2113339_20240320
20 mars 2024
Si les dispositions précitées de l'article L. 522-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile font obligation à l'OFII de procéder, à la suite d'un entretien personnel avec le
3ème chambre
DTA_2002845_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2020, la SELARL pharmacie de Velleron, représentée par la SELARL Sextant, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°)
DTA_2110391_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, M.
2ème chambre
DTA_2000041_20221110
10 novembre 2022
concernant la procédure d'asile ()() / Lorsque le bénéfice des conditions matérielles d'accueil a été suspendu, le demandeur d'asile peut en demander le rétablissement à l'Office français de l'immigration
DTA_2006763_20230124
24 janvier 2023
Elles sont fondées sur la situation particulière de la personne concernée, en particulier dans le cas des personnes visées à l'article 21, compte tenu du principe de proportionnalité.
DTA_2207179_20240618
18 juin 2024
en ce qu'elle doit bénéficier de la même prise en charge que sa mère, également demandeuse d'asile ; - la décision procède d'une appréciation erronée de sa situation personnelle.
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