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Il résulte de l'instruction, notamment des propos tenus à l'audience, que M. B a bénéficié d'un plein traitement pendant son arrêt de maladie commencé en février 2022 et jusqu'en février 2025.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204636_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Dans un rapport, en date du 25 mars 2022, le chef d'établissement de ce lycée, a indiqué avoir reçu des assistants d'éducation des témoignages d'élèves se plaignant d'agissements, de propos et regards

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214375_20220927

Administratif

27 septembre 2022

référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313883_20230614

Administratif

14 juin 2023

2023 portant refus d'autorisation d'exportation de gamètes vers l'Espagne ; 2°) d'enjoindre à l'Agence de la biomédecine d'autoriser l'exportation des ovocytes aux fins d'assistance médicale à la procréation

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517982_20251014

Administratif

14 octobre 2025

demander des explications à son locataire ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige dès lors que le principe de contradictoire n’a pas été respecté et que les dégâts, à propos

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501829_20250912

Administratif

12 septembre 2025

A l'issue de ces propos, Mme B a convenu devant la juge des référés qu'il y avait donc non-lieu à statuer en l'état du dossier compte tenu des termes de la demande adressée par la collectivité gestionnaire

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306600_20231121

Administratif

21 novembre 2023

moins des notes manuscrites prises par les rédacteurs du rapport établi à l'issue de l'enquête administrative diligentée, pourtant réclamés, l'a privé de la possibilité d'apprécier la fidélité des propos

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4ème chambre

DTA_2208313_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Ainsi, les requérants ont été informés qu'une scolarisation à la rentrée prochaine était demandée afin que leur enfant progresse en français et que les aménagements scolaires nécessaires soient mis en

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500387_20250128

Administratif

28 janvier 2025

{"Le juge a estim\u00e9 que l'urgence n'\u00e9tait pas caract\u00e9ris\u00e9e d\u00e8s lors qu'un rendez-vous avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 apr\u00e8s l'expiration du titre, rendant irrecevable la demande

Résumé IA — à vérifier

7ème chambre

DTA_2405100_20251204

Administratif

4 décembre 2025

décision attaquée ne vise pas les arrêtés rectoraux de nomination des membres de cette commission ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - ils démontrent l’existence d’une situation propre

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1ère Chambre

DTA_2300949_20250522

Administratif

22 mai 2025

temps de travail de la victime présumée, du contact de l'autorité judiciaire, des auditions de témoins, de la victime, de la décision du magistrat de permanence de délocaliser le dossier et de ses propres

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301872_20230612

Administratif

12 juin 2023

de la décision contestée : * ses qualités d'éducateur et d'entraineur sportif ont toujours été reconnues et il n'a jamais fait l'objet d'un quelconque signalement tenant à des comportements ou des propos

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1ère Chambre

DTA_2307049_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Dans ces conditions, alors que ces propos et l’attitude générale de M.

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6ème Chambre

DTA_2305016_20260130

Administratif

30 janvier 2026

B..., d’avances et de propos à connotation sexuelle.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504719_20250728

Administratif

28 juillet 2025

- la décision contestée révèle le parti pris du professeur en charge des sélections pour la formation du master Finance, compte tenu d'une dénonciation d'une étudiante à son encontre concernant des propos

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504720_20250728

Administratif

28 juillet 2025

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Reconduite à la frontière

DTA_2210440_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Or d'une part, en signant la décision en litige, remise à lui en main propre le 19 juillet 2022, M. C n'a été nullement privée des garanties posées F l'article précitées.

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2ème chambre

DTA_2103024_20230228

Administratif

28 février 2023

de refus opposée par l'inspecteur du travail à la demande d'autorisation de le licencier déposée par son employeur, l'association inter consulaire pour favoriser l'apprentissage (AIFA), a retiré sa propre

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501309_20250528

Administratif

28 mai 2025

irrespectueux ; l'administration ne justifie pas sa sanction sur ce qu'elle qualifie de " propos virulents et irrespectueux " ; son supérieur hiérarchique a tenu des propos irrespectueux avec un ton inapproprié

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1ère Chambre

DTA_2101604_20230511

Administratif

11 mai 2023

Quant au grief relatif aux propos à connotation sexuelle : 13.

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189 865 résultats pour « propre »

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