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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001296_20230330
30 mars 2023
Il fait valoir que, en premier lieu, l'acte de notoriété n'a été publié qu'en 2017 au service de la publicité foncière de Bobigny et non à celui de Cayenne, en deuxième lieu, que la réclamation préalable
DTA_2001297_20230330
DTA_2001298_20230330
Juge unique
DTA_2401603_20250520
20 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
1ère chambre JU
DTA_2302628_20250822
22 août 2025
du code des relations entre le public et l'administration.
DTA_2302629_20250822
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501936_20250318
18 mars 2025
de ses publications dans un délai de 24 heures suivant la décision ; 3°) d'ordonner à la ville de Sète de publier, dans un délai de 24 heures suivant la décision, un rectificatif sur son site officiel
5ème Chambre
DTA_2302672_20251202
2 décembre 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
DTA_2105990_20240513
13 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bozzi, - les conclusions de M.
Magistrat LAURANSON
DTA_2305035_20250520
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
2ème Chambre
DTA_2210780_20250429
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Huon, président-rapporteur ; - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2101329_20221027
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Puglierini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_1921249_20230407
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2102402_20230706
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier, - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
JU 9ème chambre
DTA_2408425_20250922
22 septembre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2310216_20240327
27 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les conclusions de M. Lamy, rapporteur public.
CH 2 JU
DTA_2301529_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301628_20250605
DTA_2316517_20240327
4ème Chambre
DTA_2200305_20260507
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Barès, et les conclusions de M. Huin, rapporteur public.
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