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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1705428_20220707
7 juillet 2022
direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation
DTA_1705431_20220707
DTA_1705435_20220707
DTA_1705442_20220707
DTA_1705444_20220707
DTA_1705449_20220707
DTA_1707710_20220707
DTA_1906478_20221130
30 novembre 2022
d'information et de communication " correspondant à son poste d'urbaniste des systèmes d'information a été publiée avec une simple modification de l'intitulé du poste reprenant ses missions et qu'aucune réorganisation
5e Section - 2e Chambre
DTA_2124036_20230517
17 mai 2023
En février 2019, une réorganisation du service des systèmes d'information et de communication a été entrepris, le transformant en service du numérique et ayant pour conséquence la suppression de quatre
2ème chambre
DTA_2401119_20260417
17 avril 2026
part en lui proposant dans un premier temps une nouvelle affectation destinée à le préserver du climat dénoncé sur son lieu de travail dès le mois de mai 2023, pour en définitive procéder à une réorganisation
4 ème Chambre
DTA_2402239_20260429
29 avril 2026
de la police municipale, réorganisé ce service, actualisé le crédit global de l’indemnité administration et de technicité (IAT) versée aux agents dudit service et créé une activité accessoire pour l’accompagnement
1 ère Chambre
DTA_2303730_20250603
3 juin 2025
Aux termes de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 : " La prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel
3ème chambre
DTA_2011339_20221206
6 décembre 2022
A, affecté au sein du , se prévaut de la dégradation de ses conditions de travail à la suite d'une réorganisation des services.
1ère chambre
DTA_2101620_20231128
28 novembre 2023
Après avoir exercé ses fonctions à Bessines-sur-Gartempe, il a été affecté à compter du 17 février 2020 au centre de tri d'Uzurat à Limoges suite à une réorganisation du service.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507597_20250813
13 août 2025
l'inspecteur du travail a reconnu l'existence d'un danger grave et imminent et demandé à ce qu'une expertise soit réalisée afin d'évaluer les risques psychosociaux auxquels sont exposés les agents du service
6e Section - 2e Chambre
DTA_2100967_20231102
2 novembre 2023
C, chef du service de la gestion budgétaire du SAR de Rennes et M.
DTA_2300374_20250522
22 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'affectation de Mme A à compter du 10 octobre 2022, en qualité d'agent d'accueil, au commissariat de secteur de Chenôve a été prise dans le cadre d'une réorganisation
3ème Chambre
DTA_2202390_20231229
29 décembre 2023
Il a été placé en congé pour invalidité imputable au service à compter du 22 mai 2018, par un premier arrêté du 30 janvier 2020, remplacé par un arrêté du 1er avril 2021.
DTA_2301428_20250804
4 août 2025
administrative territoriale principale de 1ère classe de la commune de Saint-Martin-Vésubie, a fait l'objet, le 1er septembre 2020, d'une nouvelle affectation et d'un changement de bureau à la suite d'une réorganisation
9ème Chambre
DTA_1911162_20221013
13 octobre 2022
17 juillet 2019 ne retient aucune sanction et se borne à maintenir le changement d'affectation de l'intéressée prononcé le 18 mars 2019 et qu'elle constitue donc une simple mesure d'organisation du service
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