Il résulte de l'instruction que la révision du prix opéré par la société CBL s'explique par la prise en compte de précisions apportées par le CHU au cours de la phase de négociation, ayant conduit à des

Il résulte de l'instruction que Mme D a adressé à CY Cergy Paris Université une réclamation préalable par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue le 25 mai 2020.

l'existence d'aucun préjudice direct et certain qui en aurait résulté.

Il ne résulte pas de l'instruction que Mme A, occupante irrégulière, ait versé des loyers et charges à la SARL Le Peugue.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 octobre 2023 : - le rapport de M. Jégard, - les conclusions de M.

En cinquième lieu, il résulte de l'instruction, en particulier de la lettre adressée à l'entreprise par le maître d'œuvre le 19 septembre 2022 après une visite du chantier, que la société Aqio avait exécuté

Lorsque le formulaire n'est pas rempli complètement ou en l'absence de pièces justificatives obligatoires, le demandeur en est informé par un courrier, qui fixe le délai de production des éléments manquants

En l'espèce, il résulte de l'instruction que le titre exécutoire n° 8145 émis à l'encontre de la société Tarn Fibre le 16 juin 2020 a été retiré en cours d'instance par le département du Tarn, qui lui

Il résulte de l'instruction que la couche de matériaux granulaires composant le matelas granulaire d'assise des semelles superficielles de fondations a pour objectif d'assurer la stabilité des appuis en

en compte de leurs demandes et le courrier du 31 juillet 2017 dans lequel M.

Par un courrier du 7 décembre 2021, il a présenté une demande identique auprès du président de la communauté de communes Loue Lison, lequel lui a répondu par une lettre du 7 janvier 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 janvier 2024 : - le rapport de M. Jégard, - les conclusions de M.

Par lettre du 4 mars 2023, après avoir rappelé à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn ; - les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public ; - et les observations de Me Hartmann, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M.

Par une lettre du 28 juin 2021, les soumissionnaires évincés ont été informés du rejet de leur offre.

Il résulte de l'instruction que la pénalité mise à la charge de la société Tarn Fibre dans le titre de perception litigieux a pour objet : " PENALITES DE MISE EN SERVICE AVRIL 2021 SUIVANT DATE DU COURRIER

Il résulte de l'instruction que la pénalité mise à la charge de la société Tarn Fibre dans le titre de perception litigieux a pour objet : " PENALITES DE MISE EN SERVICE MARS 2021 SUIVANT DATE DU COURRIER

D'une part, il résulte de l'instruction que M.

tiré de l’irrecevabilité des conclusions à fin d’annulation dirigées contre le courrier du 2 janvier 2025 en litige du directeur général du port autonome de Papeete en ce que ce courrier est purement