Le rôle, qualifié " d'ambigu ", des résidences secondaires est même appréhendé page 172 du diagnostic.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les protocoles litigieux ont été conclus entre le département des Pyrénées-Atlantiques et les services de l'État dans ce département et, s'agissant

Le 10 juin 2013 et le 23 octobre 2014, la société Pizzarotti a adressé deux réclamations à la CCINCA pour des montants respectifs de 6 628 235,90 euros et 6 004 621,92 euros hors taxes au titre des difficultés

Le 10 juin 2013 et le 23 octobre 2014, la société Pizzarotti a adressé deux réclamations à la CCINCA pour des montants respectifs de 6 628 235,90 euros et 6 004 621,92 euros hors taxes au titre des difficultés

Le 10 juin 2013 et le 23 octobre 2014, la société Pizzarotti a adressé deux réclamations à la CCINCA pour des montants respectifs de 6 628 235,90 euros et 6 004 621,92 euros hors taxes au titre des difficultés

prévus aux deux alinéas ci-dessus ou propose une offre d'indemnité manifestement insuffisante, l'assuré peut, après l'avoir notifié à l'assureur, engager les dépenses nécessaires à la réparation des dommages

Sur le non-respect de l'objectif de protection des espaces agricoles : 46.

Si la compagnie MMA fait valoir qu'elle est subrogée dans les droits de la société Diffazur, son assurée, les seules pièces produites, consistant en un ordre de paiement du 4 avril 2013 effectué, selon

Il sera fait une juste appréciation de leurs responsabilités respectives en les fixant respectivement à 15% et à 85 %. S'agissant de l'évaluation du préjudice : 30.

S'agissant de l'imputabilité des désordres liés à la présence de vases au-dessus de la cote -10 CM : 17.

en charge septique du genou, associée à une reprise des deux arthrodèses de la cheville sous-jacente, est apparu trop lourd et trop aléatoire.

heures et demie par jour puis, au titre de la période courant du jour de la consolidation, soit le 15 octobre 2020, à hauteur d’une heure et demie par jour, chaque jour de la semaine.

En deuxième lieu, si l'association Picardie Nature fait valoir que la ligne de réseau de transport d'électricité (RTE) dédiée à l'alimentation de l'usine porterait atteinte à différents lieux de mémoire

ans qui a expiré, deux ans après la réception soit le 23 février 2014 ; - s’agissant du désordre D3 « non-respect des objectifs thermiques », il est très localisé et ne concerne que certains bureaux

En ce qui concerne le non-respect des modalités de la concertation : 7.