Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 17 novembre 2022, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience initialement prévue le même jour.

Rosier, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Il a été décidé d'inscrire l'affaire au rôle d'une formation collégiale de jugement en application de l'article R. 222-19 du code de justice administrative.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la lettre informant les parties de la radiation des affaires du rôle de l’audience publique du 11 décembre 2025.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience et informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 4 juin 2025.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M. A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 26 mars 2026. Le président du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 29 février 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Par une décision du 1er janvier 2025, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.

; elle sera hébergée dans un premier temps par son frère.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Cherief, conseiller, comme juge des référés en cas d'absence ou d'empêchement des magistrats ayant le grade de président ou premier conseiller.

sur la légalité de l'arrêté en litige, dès lors que : * il est entaché d'incompétence : les lieux occupés appartiennent au domaine public maritime et non au domaine public routier, de sorte que le pouvoir