dotés d'un comptable public ".

officiers publics et ministériels ".

logements aux agents publics relevant du ministère.

Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Leudet, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les conclusions de M. Degand ; - et les observations de Me Tadjadit, représentant Mme C.

du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la seconde suppléante du représentant du ministère de l'intérieur, le second suppléant du représentant de la juridiction administrative et le second

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Delrieu, représentant Mme E, et de Me Magnaval, représentant le ministère de la culture. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Doan, - et les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C ; - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par le secrétaire général de l'administration du ministère de l'intérieur (Sud), agissant

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - l’arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation

Degand, rapporteur public ; - les observations de Me Montpellier, représentant Mme B ; - et les observations de Mme A, représentant le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

entre lui-même et son cabinet et l'entreprise Datakalab ou ses représentants ; 2°) d'enjoindre au ministre chargé des transports de lui délivrer et publier en ligne les documents demandés.

C, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer et de M. A, représentant la société Rivolier.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Aitkaki, représentant M.

de la justice, et des ministres chargés de la fonction publique et du budget. ".

à cette occasion le président de la commission, le membre titulaire du ministère des affaires étrangères, le premier suppléant du représentant du ministère de l'intérieur, le second suppléant du représentant

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - et les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les conclusions de M. Degand ; - et les observations de Me D, représentant Mme D.

Abrahami, rapporteur public, - les observations de Me Delrieu, représentant Mme E, - et les observations de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1.