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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108852_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, le syndicat Force Ouvrière des personnels de la commune de Saint-Nazaire et de la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2602109_20260129
29 janvier 2026
de ces deux catégories étant égales et la représentation des personnes bénéficiant de la formation continue étant assurée au sein de la deuxième catégorie ; 2° De 10 à 15 % de représentants des personnels
4ème chambre
DTA_2104686_20230309
9 mars 2023
Notamment, la personne, présentée comme " chef d'équipe ", a été rémunérée à hauteur de près de 17 500 euros par la société Sud Vertical pour les activités effectuées en 2021, tandis que la personne, présentée
10ème chambre
DTA_1908966_20230411
11 avril 2023
Toutefois, pour établir que les prestations d'hébergement ne concernent pas son propre personnel mais du personnel navigant employé par d'autres entités juridiques et, de manière plus occasionnelle, des
4ème Chambre
DTA_2107134_20230330
30 mars 2023
A B, représenté par Me Hamoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement ; 2°)
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400851_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, le Dr A B, représenté par l'AARPI Choley et Videl Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
ORTA_2106524_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 24 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Pierson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2405537_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29
1ère Chambre
DTA_2400325_20250304
4 mars 2025
Si l'application des dispositions ci-dessus ne permet pas d'avoir un nombre de représentants du personnel pouvant siéger au moins égal à trois, cette représentation est complétée ou, le cas échéant, constituée
DTA_2404846_20240806
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Detrez-Cambrai, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-
DTA_2400055_20250925
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Semonin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400418_20240307
7 mars 2024
d'avancement du personnel de direction hors classe du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation en date du 15 décembre 2023 pris par le ministère de l'éducation nationale
ORTA_2432811_20250523
23 mai 2025
B A, représenté par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
5ème Chambre
DTA_2006481_20231219
19 décembre 2023
C A et Mme B D épouse A, représentés par Me Noetinger-Berlioz, demandent au tribunal : 1°) de condamner les Hôpitaux du Léman à verser à chacun d'eux la somme de 7 500 euros en réparation du préjudice
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601765_20260415
15 avril 2026
Le directeur du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière n’était ni présent ni représenté.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302935_20240910
10 septembre 2024
Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301139_20250917
17 septembre 2025
B..., représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
ORTA_2301145_20250917
B..., représenté par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306094_20250108
8 janvier 2025
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
8e Section - MESD
DTA_2324620_20231027
27 octobre 2023
Son récit reste général et est dépourvu de tout élément de personnalisation concernant l'attaque du village dont il se serait échappé.
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