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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2206301_20240307
7 mars 2024
d'entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de pérenniser l'activité de celle-ci (). ".
2ème chambre
DTA_2302739_20251205
5 décembre 2025
Le service a estimé que les sommes versées par la SAS A... à la SARL J2MI rémunéraient des prestations réalisées en réalité personnellement par M.
1ère Chambre
DTA_2201218_20240402
2 avril 2024
publique d'origine sont assimilés à des services accomplis au sein de la personne publique d'accueil ". 3.
DTA_2312563_20251030
30 octobre 2025
à partir du 2 octobre 2023 par la société COVED SAS, et le lot n° 2 portant sur les communes de Romainville et des Lilas, repris à partir de la même date par la société SEPUR.
DTA_2312586_20251030
DTA_2312592_20251030
Chambre 2
DTA_2301704_20260123
23 janvier 2026
Ce délai de reprise général s’exerce également en matière de prélèvements sociaux.
10ème chambre
DTA_2300931_20260119
19 janvier 2026
d’ancienneté de Mme B... les activités réalisées par celle-ci à l’étranger entre le 1er décembre 2012 et le 30 août 2015.
2ème Chambre
DTA_2217095_20260113
13 janvier 2026
La décision par laquelle l’administration rejette tout ou partie d'une telle réclamation, qui est une décision de nature contentieuse, n’a pas le caractère d’une procédure de reprise ou de redressement
3ème chambre
DTA_2007554_20231207
7 décembre 2023
C à son compte personnel ; En ce qui concerne les revenus distribués au titre des années 2016 et 2017 : - dans la mesure où le versement à M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202537_20220825
25 août 2022
établie dès lors que la privation de rémunération emportée par sa révocation compromet gravement sa situation financière et celle de son foyer ainsi que la qualité du parcours de soins inhérent à sa reprise
1ère chambre
DTA_2001830_20220713
13 juillet 2022
Une réponse à un moyen d'ordre public a été enregistrée le 20 juin 2022 pour la commune de Villeloin-Coulangé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2200751_20250305
5 mars 2025
Elle mentionne notamment les virements réalisés par M.
DTA_2201388_20230928
28 septembre 2023
Après avoir obtenu une réponse positive de principe, elle a ensuite présenté une demande de démission de la fonction publique le 17 juin 2020.
5ème Chambre
DTA_2302052_20251001
1 octobre 2025
est éligible au crédit d’impôt en faveur des métiers d’art prévu par l’article 244 quater O du code général des impôts, dès lors qu’elle remplit la condition tenant à la proportion des charges de personnel
4ème Chambre
DTA_2112889_20251204
4 décembre 2025
du livre des procédures fiscales ; en conséquence, seule la prescription de droit commun prévue à l’article L. 169 du livre des procédures fiscales pouvait s’appliquer à sa situation et le droit de reprise
DTA_2300464_20241112
12 novembre 2024
des reprises des malfaçons.
DTA_1902821_20220712
12 juillet 2022
A la suite d'un entretien du 7 novembre 2018 avec le directeur de l'établissement, elle a repris son activité le 12 novembre 2018.
DTA_2300261_20240130
30 janvier 2024
Du 7 au 9 juin 2022, le directeur de TFTN a fait réaliser un audit des activités de M.
4ème chambre
DTA_2103891_20230413
13 avril 2023
de fonctions au 20 septembre 2021 ; 3°) d'annuler la notification verbale du 20 septembre 2021 par le personnel de la Croix Rouge.
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