Il soutient que : - sa maison d’habitation, située 12 rue des Quais sur le territoire de la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800), subit d’importantes infiltrations d’humidité au niveau de

important dégât des eaux en 2022 et les photographies prises au mois de novembre 2023 montrent la persistance d'un écoulement des eaux anormal, dégradant le pied de mur de la propriété ; - l'expert mandaté

La CAGC soutient que : - la responsabilité la SELARL Alliance MJ, agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Girus, l'EURL d'architecture P.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () ". 6. Il ressort des pièces du dossier et il est constant que M.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () ". 6.

Quant aux préjudices : 13.

à sa garantie et responsabilité.

D A, ressortissant bangladais né en 1969, entré en France en 2009, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié le 23 décembre 2010.

Un cabinet d'expertise, mandaté par l'assureur du maître de l'ouvrage, a constaté l'existence de ces désordres dans un rapport rendu le 6 août 2020.

A B, mandate le 22 décembre 2023 le cabinet POLYEXPERT et le laboratoire LAVOUE le 13 février 2024, concluant à une origine du feu accidentelle ; - le 23 février 2024, le cabinet EQUAD intervenant en

Quant à la responsabilité de l'Etat : 5.

La société à responsabilité limitée (SARL) JPL exerce une activité d’achat-revente de bateaux d’occasions sur la commune d’Agde.

septembre 2024 par Monsieur le procureur de la République de Toulon à comparaître devant le tribunal correctionnel de Toulon " pour avoir à La Seyne sur Mer le 31 août 2021, (), étant investie d'un mandat

de l’Etat ne saurait être engagée sur le fondement de ces dispositions ; - à titre subsidiaire, si la responsabilité de l’Etat devait être engagée, la demande de versement de la somme de 2 000 euros

Elle soutient que : - le mandat d'élu communautaire de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2020 et 10 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Gourmandises de Sophie, représentée par Me

La SMA soutient que : - la juridiction administrative est incompétente pour statuer sur une requête dirigée à son encontre en qualité d’assureur de la SICRA Ile-de-France ; - la responsabilité du fabriquant

La société anonyme Frey requérante a donné à la SAS EIF mandat pour agir en son nom devant le tribunal administratif.

septembre 2015 sur l'usage des sommes recueillies lors de la souscription du 31 décembre 2014, en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que la qualité de directrice fiscale Groupe et France de la signataire de la requête ne suffit pas à établir la qualité