L'association en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

L’association Musulmans de France et la société Gest Paris Events, qui en assurent l’organisation, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

de tous les biens et droits immobiliers, mobiliers, créances et titres de placement.

l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le maire d'Annonay s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Totem France pour la réalisation d'une installation de radiotéléphonie mobile

La société Free Mobile a déposé, le 4 avril 2021, une déclaration préalable de travaux en vue d'implanter une station relais de téléphonie mobile comprenant un pylône treillis de 30,35 mètres et une zone

Sur les droits à l'ASH de M. C : 3.

de l'arrêté en date du 27 août 2024 par lequel le maire de Lyon s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France pour la construction d'une antenne relais de téléphonie mobile

Il résulte des articles L. 262-10 et L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles que le droit au revenu de solidarité active est subordonné à la condition que le foyer fasse valoir ses droits

commune d'Ancenis-Saint-Géréon pour la conclusion d'une concession de services ayant pour objet la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a mis à la charge de la société Dax Finance des rappels correspondant aux remboursements de crédit de taxe sur la valeur ajoutée qui lui avaient été indûment

Par un courrier du 29 novembre 2019, la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien a saisi le Collège de second examen des rescrits.

d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés.

n'est pas imposable en France en application des stipulations du 5 de l'article 14 de la convention bilatérale entre la France et le Royaume-Uni dès lors qu'elle porte sur des valeurs mobilières ainsi

dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces. / II.

Sur la légalité de la délibération du 7 avril 2022 : En ce qui concerne l'association des personnes publiques : 3.

commune de Venerque (31810) a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 12 avril 2018 et confirmée le 5 juillet 2022 pour l'implantation d'une station relais de radiotéléphonie mobile

d'exploitation à titre principal 1 UTANS / chef d'exploitation ou associé d'exploitation à titre secondaire 0,5 UTANS et chef d'exploitation ou associé exploitant participant à plusieurs exploitations

Les sociétés Pax Ingénierie, ESP réseau DB Silence, Claude Mathieu associés et Action-Ergo n'étaient ni présentes, ni représentées.

la fiducie ou de l’institution comparable sont principalement constitués de valeurs mobilières, de créances, de dépôts ou de comptes courants.

la fiducie ou de l’institution comparable sont principalement constitués de valeurs mobilières, de créances, de dépôts ou de comptes courants.