Vu : - l'ordonnance n° 2106716 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n° 2106670 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n° 2106636 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n° 2106638 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n° 2106646 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

autres moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte également de l'instruction que 50 des 71 dispositifs de vidéosurveillance utilisés par la SASU VT System ont été repris à la société Gint Services, soit après rachat auprès d'un ancien salarié

Vu les autres pièces du dossier.

Cependant pour les entreprises de moins de cinq salariés, ces bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés à hauteur de 40 %, 60 % ou 80 % de leur montant selon qu'ils sont

Les dépenses et charges afférentes aux véhicules et autres biens dont elles peuvent disposer en dehors des locaux professionnels ; / d.

transmises aux conseillers municipaux ; - les affirmations de la commune concernant des anomalies de gestion relèvent de la diffamation et n'ont pour autre but que de salir la réputation de la société

Il soutient que les autres moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

emploi, y compris relevant d'une catégorie inférieure, si l'intéressé l'accepte.

Les repas spéciaux confectionnés à la demande de la Personne Publique sont payés sur facture selon devis accepté.

mariés dont le conjoint perdra son emploi si le salarié accepte la modification de son contrat de travail et pour les salariés qui refuseraient la mobilité ou pour le salarié licencié sans proposition

mariés dont le conjoint perdra son emploi si le salarié accepte la modification de son contrat de travail et pour les salariés qui refuseraient la mobilité ou pour le salarié licencié sans proposition

mariés dont le conjoint perdra son emploi si le salarié accepte la modification de son contrat de travail et pour les salariés qui refuseraient la mobilité ou pour le salarié licencié sans proposition

mariés dont le conjoint perdra son emploi si le salarié accepte la modification de son contrat de travail et pour les salariés qui refuseraient la mobilité ou pour le salarié licencié sans proposition