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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305161_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305206_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305305_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305306_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305877_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600721_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Aux termes de l’article L. 2333-79 du même code : « L’institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (…).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309982_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
avril 2023 portant exclusion temporaire de fonctions d’une durée de deux ans n’est pas de nature à réparer ses préjudices moral et professionnel résultant la procédure disciplinaire engagée et de la suppression
Source officielle2ème chambre
DTA_2201036_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Dans un courrier du 25 octobre 2021, le maire de la Seyne-sur-Mer lui a notifié son licenciement pour suppression de son emploi à la suite de la réorganisation générale des services.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319198_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
d'emploi faisant suite à une réorganisation des services sans qu'une délibération du conseil d'administration ne soit intervenue au préalable pour autoriser la suppression d'emploi.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2021958_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B pour suppression d'emploi. M. B demande l'annulation de cette décision, ainsi que sa réintégration dans des fonctions équivalentes.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2022002_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A pour suppression d'emploi. M. A demande l'annulation de cette décision, ainsi que sa réintégration dans des fonctions équivalentes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505853_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Il soutient que la suppression par la délibération litigieuse du dernier alinéa de l'article 4 de la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) " Accueil familial
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307393_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Sur les conclusions tendant à la suppression de passage injurieux, outrageant ou diffamatoire : 7.
Source officielle8ème chambre
DTA_2504797_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur les conclusions du préfet des Hautes-Alpes tendant à la suppression de certains passages de la requête : 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202664_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
la réalisation d'un diagnostic amiante, et enfin toutes mesures garantissant la suppression des entrées d'air parasite et l'étanchéité des huisseries à l'air et à l'eau.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2110358_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En ce qui concerne la délibération autorisant la suppression des emplois des professeurs de musique de l'école municipale de musique, l'avis rendu par la commission administrative paritaire sur cette suppression
Source officielleChambre 1
DTA_2100793_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Nizon au motif de la suppression de son poste.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101876_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
modifié le tableau des effectifs en supprimant l'emploi d'attaché principal à compter du 1er février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 le maintenant en surnombre consécutivement à la suppression
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904387_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
d'obstacles / Les travaux de suppression d'obstacles comprennent la suppression de buses, de buses estuariennes, portes à flot ou clapets et la remise en fond de vallée permettant de contourner un ouvrage
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301008_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C A, représenté par Me Catcel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2022 prononçant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi et suppression de ses allocations pour une
Source officiellePage 15 sur 821