CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200325_20240117
17 janvier 2024
sous porche de hauteur inférieur à 3,50 m). / La création d'un accès sous forme de bande d'accès ou de servitude de passage n'est autorisée que pour desservir au maximum deux logements. / A partir de
3ème Chambre
DTA_2102365_20240723
23 juillet 2024
, un recours incident contre cette partie du dispositif du jugement.
5ème Chambre
DTA_2107637_20220920
20 septembre 2022
Par un courrier du 1er septembre 2022, les parties ont été avisées de ce que le tribunal était susceptible de sursoir à statuer en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme dans l'attente
6ème chambre
DTA_2202547_20240703
3 juillet 2024
D'autre part, M.
1ère chambre
DTA_2200741_20230525
25 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de la nouvelle audience.
Eloignement urgent
DTA_2501604_20250320
20 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
CHAMBRE 2
DTA_2202584_20250930
30 septembre 2025
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. ». 16
Chambre 1
DTA_2403175_20250304
4 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2500933_20250410
10 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
8ème chambre
DTA_2403248_20250228
28 février 2025
Compte tenu de cette ordonnance, la présidente de l'ENSBA de Lyon, par un arrêté du 7 mai 2024 a, d'une part, retiré l'arrêté du 5 février 2024 et, d'autre part, prononcé à l'encontre de M.
DTA_2101688_20231221
21 décembre 2023
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. () ". 9.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510406_20251112
12 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème chambre
DTA_2507426_20251215
15 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
6ème Chambre
DTA_2504340_20251002
2 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Le Roux a été entendu au cours de l’audience publique., Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101453_20230307
7 mars 2023
D'une part, il est constant que, le 16 juin 2020, M.
4ème Chambre
DTA_1906172_20230607
7 juin 2023
dans la présente instance, les sommes dont les autres parties demandent le paiement au titre des frais liés au litige.
7ème Chambre
DTA_2415080_20250605
5 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2201947_20250320
et que la suppression opérée ne représente pas une part significative des éléments de paysage à protéger identifiés par les auteurs du PLUm. 26.
2 ème Chambre
DTA_2204412_20230706
6 juillet 2023
existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a)
3ème chambre
DTA_2501786_20260324
24 mars 2026
partie qui a été entachée d'irrégularité ; 2° Qu'un vice entraînant l'illégalité de cet acte est susceptible d'être régularisé, sursoit à statuer, après avoir invité les parties à présenter leurs observations
Page 15 sur 25