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671 résultats pour « syndicat nouvellement créé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2201689_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

décembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas donné lieu à communication, Mme E C, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le président du syndicat

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906192_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un arrêté du 21 juillet 2005, le préfet des Alpes-Maritimes a créé le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin cannois (SIABC) entre les communes de La Roquette-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204500_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, le syndicat d'hôtellerie de plein air de la Gironde (SDHPAG), la société 20'100, la société Le Tchanque, la société Camping Bremontier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203143_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 mai 2022, 30 septembre 2022, 25 août 2023 et 21 décembre 2023 (ce dernier non communiqué) le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102129_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il soutient que : le centre hospitalier universitaire a créé une inégalité de traitement entre les agents en décharge syndicale auxquels il a accordé le bénéfice de la prime exceptionnelle à hauteur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209772_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il soutient que : - il a intérêt à agir contre le permis litigieux ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure, l'autorité gestionnaire des voies publiques sur lesquelles seront créés des

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TA

6ème chambre

DTA_2104333_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Considérant ce qui suit : Sur l'intérêt pour agir du Syndicat des avocats de France : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005318_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Le Brasilia ", M. E, M. F, Mme F et M.

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TA

9ème Chambre

DTA_2516118_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

délégués syndicaux légaux ou conventionnels sont de la seule compétence du juge judiciaire.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2516119_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

délégués syndicaux légaux ou conventionnels sont de la seule compétence du juge judiciaire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300587_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

demande de permis initial présente un caractère insuffisant au regard notamment des articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme et ne comporte pas le projet de constitution d'une association syndicale

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602780_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

de la confédération générale du travail des travailleurs du SPIP dite « CGT insertion probation » (CGT-IP), l’Observatoire international des prisons (OIP-SF), le syndicat de la magistrature et le syndicat

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TA

6ème Chambre

DTA_2416721_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par un recours gracieux reçu le 22 juillet 2024, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble du 2 rue Pierre Poli et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209378_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'ensemble Villa d'Este, M. B et M. E est rejetée.

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2014692_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Mme C a contesté à nouveau les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions exceptionnelles sur les hauts revenus.

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TA

3ème Chambre

DTA_2202617_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le capitaine s'est alors énervé et lui a crié dessus de façon agressive.

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2501040_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

fondement de ces dispositions d'un recours contre une décision autorisant ou refusant d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé, doit mettre le tiers au profit duquel la décision contestée a créé

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TA

7ème Chambre

DTA_2105402_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il soutient que : le centre hospitalier universitaire a créé une inégalité de traitement entre les agents en décharge syndicale auxquels il a accordé le bénéfice de la prime exceptionnelle à hauteur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105403_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il soutient que : le centre hospitalier universitaire a créé une inégalité de traitement entre les agents en décharge syndicale auxquels il a accordé le bénéfice de la prime exceptionnelle à hauteur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102127_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle soutient que : le centre hospitalier universitaire a créé une inégalité de traitement entre les agents en décharge syndicale auxquels il a accordé le bénéfice de la prime exceptionnelle à hauteur

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