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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201689_20241107
7 novembre 2024
décembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas donné lieu à communication, Mme E C, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le président du syndicat
5ème Chambre
DTA_1906192_20240130
30 janvier 2024
Par un arrêté du 21 juillet 2005, le préfet des Alpes-Maritimes a créé le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin cannois (SIABC) entre les communes de La Roquette-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer
1ère Chambre
DTA_2204500_20240619
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, le syndicat d'hôtellerie de plein air de la Gironde (SDHPAG), la société 20'100, la société Le Tchanque, la société Camping Bremontier
DTA_2203143_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 mai 2022, 30 septembre 2022, 25 août 2023 et 21 décembre 2023 (ce dernier non communiqué) le syndicat des copropriétaires
7ème Chambre
DTA_2102129_20260402
2 avril 2026
Il soutient que : le centre hospitalier universitaire a créé une inégalité de traitement entre les agents en décharge syndicale auxquels il a accordé le bénéfice de la prime exceptionnelle à hauteur
2ème chambre
DTA_2209772_20240125
25 janvier 2024
Il soutient que : - il a intérêt à agir contre le permis litigieux ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure, l'autorité gestionnaire des voies publiques sur lesquelles seront créés des
6ème chambre
DTA_2104333_20220706
6 juillet 2022
Considérant ce qui suit : Sur l'intérêt pour agir du Syndicat des avocats de France : 1.
2ème Chambre
DTA_2005318_20240110
10 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Le Brasilia ", M. E, M. F, Mme F et M.
9ème Chambre
DTA_2516118_20251121
21 novembre 2025
délégués syndicaux légaux ou conventionnels sont de la seule compétence du juge judiciaire.
DTA_2516119_20251121
DTA_2300587_20240319
19 mars 2024
demande de permis initial présente un caractère insuffisant au regard notamment des articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme et ne comporte pas le projet de constitution d'une association syndicale
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602780_20260423
23 avril 2026
de la confédération générale du travail des travailleurs du SPIP dite « CGT insertion probation » (CGT-IP), l’Observatoire international des prisons (OIP-SF), le syndicat de la magistrature et le syndicat
DTA_2416721_20251028
28 octobre 2025
Par un recours gracieux reçu le 22 juillet 2024, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble du 2 rue Pierre Poli et M.
DTA_2209378_20250403
3 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'ensemble Villa d'Este, M. B et M. E est rejetée.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2014692_20221130
30 novembre 2022
Mme C a contesté à nouveau les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions exceptionnelles sur les hauts revenus.
3ème Chambre
DTA_2202617_20250619
19 juin 2025
Le capitaine s'est alors énervé et lui a crié dessus de façon agressive.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2501040_20260423
fondement de ces dispositions d'un recours contre une décision autorisant ou refusant d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé, doit mettre le tiers au profit duquel la décision contestée a créé
DTA_2105402_20260402
DTA_2105403_20260402
DTA_2102127_20260402
Elle soutient que : le centre hospitalier universitaire a créé une inégalité de traitement entre les agents en décharge syndicale auxquels il a accordé le bénéfice de la prime exceptionnelle à hauteur
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