Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B à produire ses relevés de compte dans un délai de 60 jours.

Dès lors, bien que membre d'un groupement solidaire, il n'y a pas lieu d'engager la garantie décennale de la société OTCE Aquitaine. 26.

de l'ensemble des pièces qui leur ont été transmises, avant les séances des 21 avril 2020 et 9 juin 2020 à l'occasion de laquelle elle aurait examiné la demande de la commune d'Aize ; ' l'ordre du jour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 17 avril 2024, la SAS B..., représentée par la SELARL VALERE avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martinez, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Duroux, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

subie par son bien à raison des inondations ; l'inscription au plan de prévention des risques naturelles, et ses conséquences sur un bien immobilier, ne constitue au demeurant pas une charge indemnisable

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

locative du bien, la durée et l'intensité du trouble ne sont pas justifiées ; - il est bien fondé à appeler en garantie la société GRDF, dès lors que cette dernière, en sa qualité de maitre d'ouvrage

sa décision quant au principe de la mise en jeu des garanties prévues au contrat dans le délai maximal de soixante jours suivant la réception de la déclaration de sinistre.

, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que cette demande avait été formée le même jour que l'enregistrement de la requête introductive d'instance et n'était pas chiffrée.

* à titre d'injonction - de condamner la commune d'Avignon à exécuter les travaux préconisés par l'expert sous astreinte de 100 euros/jour.

* à titre d'injonction - de condamner la commune d'Avignon à exécuter les travaux préconisés par l'expert sous astreinte de 100 euros/jour.

Sur la taxe sur la valeur ajoutée : 15.

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance de cette disposition à valeur constitutionnelle doit être écarté.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'aménagement, l'extension d'une construction existante ou à la reconstruction d'un bâtiment sinistré. ".