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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509214_20250602
2 juin 2025
Par ailleurs, alors que le programme de cette formation mentionne explicitement les dates prévues pour ces ateliers, Mme A B n'a sollicité son visa que le 4 avril 2025 et n'a saisi la sous-direction des
Reconduite à la frontière
DTA_2505755_20250418
18 avril 2025
Par suite, un visa valable du 7 octobre au 6 novembre 2025 lui a été délivré le 7 octobre 2025.
11ème chambre
DTA_2401323_20250708
8 juillet 2025
D et à l'enfant E C la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France en qualité de visiteurs ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer les visas demandés dans un délai
1ère CHAMBRE
DTA_2200429_20230721
21 juillet 2023
Aux termes des dispositions de l'article R. 142-5-4 du code minier de la Nouvelle-Calédonie : " Pour l'ensemble des travaux de recherches ou d'exploitation visées par le présent livre, régulièrement autorisés
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2303054_20231115
15 novembre 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 15 juillet 2023 portant refus d'enregistrement d'exploiter
DTA_2303056_20231115
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 23 juillet 2023 portant refus d'enregistrement d'exploiter
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302121_20230327
27 mars 2023
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
4ème chambre
DTA_2203575_20221013
13 octobre 2022
B ne disposait pas d'un visa long séjour et le préfet de l'Hérault pouvait refuser de délivrer un titre de séjour à M.
8ème chambre
DTA_2406623_20260410
10 avril 2026
Par une décision du 10 novembre 2023, l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer le visa demandé.
DTA_2401964_20240417
17 avril 2024
B est réputé avoir obtenu les explications et les traductions nécessaires. Dès lors, M.
DTA_2215447_20230831
31 août 2023
de l'intérieur de délivrer le visa sollicité dans le délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir ou à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de la demande de visa dans
ORTA_2515937_20250923
23 septembre 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 octobre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
DTA_2318085_20250325
25 mars 2025
Mme B, ressortissante camerounaise, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiante auprès de l'autorité consulaire française à Yaoundé.
DTA_2407228_20260317
17 mars 2026
Par une décision du 29 novembre 2023, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.
1ère Chambre
DTA_2103120_20240227
27 février 2024
de pouvoir, de la réalité de l'exploitation agricole, au sens de ces dispositions, laquelle est caractérisée par l'exercice d'une activité agricole d'une consistance suffisante. 15.
DTA_2211075_20230526
26 mai 2023
de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer aux enfants G et D A des visas de long séjour au titre de la procédure de réunification familiale.
DTA_2207369_20230303
3 mars 2023
Il résulte de ces dispositions que la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier est subordonnée à la production d'une autorisation de travail ou d'un contrat de travail visés
DTA_2207373_20230303
10ème chambre
DTA_2400703_20250428
28 avril 2025
de l'intérieur de faire délivrer le visa sollicité.
ORTA_2312064_20230823
23 août 2023
la plateforme VFS Global, afin de demander la délivrance d'un visa de retour.
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