de La Villette à Liez (85420) appartenant à Mme B C demeurant 89 rue des Morillons à Paris (75015).

Villebois Mareuil aux Sables d'Olonne (85100), parcelle cadastrée section AR n°572, appartenant à M. et Mme E D demeurant rue Vaveix à Aubusson (23200).

F D demeurant chez Mme B E, 1 rue de Verdun à Locmiquelic (56570).

521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le terrain cadastré section AS n° 156 et 230 constituant le parking P3 du stade Gabriel Montpied situé rue

tribunal un litige relatif à la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, dans les rôles de la commune de Dijon, à raison d'un logement sis 111 rue

C à son domicile 5 rue des écoles à Les Ormes.

1°) de prononcer la réduction du montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023, pour l’immeuble dont elle est propriétaire situé 146 rue

B... demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 pour le logement sis 1 rue Jean Goujon à Perpignan (66)

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du terrain de sport jouxtant la rue

B D demeurant 29 rue Cardinale à Aix-en-Provence (13100) et à Mme C E veuve D demeurant Villa Corese, 15 Cours Gambetta à Aix-en-Provence (13100), et élisant domicile au 29 rue Cardinale à Aix-en-Provence

Mesnil-Saint-Denis lui a accordé un permis de construire pour la réalisation d’un immeuble collectif de six logements et le ravalement des façades des bâtiments existants sur une parcelle située 4-6 rue

Ricordeau à La Chaize-le-Vicomte (85310), parcelle cadastrée AK0237, appartenant à la SCI Pro'immo domicilié 16 rue des Mésanges à Le Poiré sur Vie (85170).

R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AC 521 sise 17 rue

A C demeurant 15 rue Alain de Rougé à Sablé-sur-Sarthe (72300).

A D ainsi que sur la parcelle cadastrée section AB N° 55 : rue de l'Isle appartenant à M. G.

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les occupants installés sans droit ni titre sur le campus Chantrerie de Polytech Nantes, situé rue

dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, à titre préventif, dans le cadre d'un projet d'amélioration d'un immeuble situé rue

D E et Mme F B demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes, parcelle cadastrée BW

C B demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes, parcelle cadastrée BW n°325 ; 2

La société Le Jura Pittoresque exploite le restaurant " La Terrasse des grottes " situé rue de la Baume sur le territoire de la commune de Les-Planches-près-Arbois.