La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Corse et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, à Mme D A et à la collectivité de Corse. Fait à Bastia, le 2 septembre 2025. La présidente, signé A.

C A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

A C demande au tribunal d'annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Corse l'a informé qu'il avait perdu le bénéfice de la décision de la commission de médiation de la Haute-Corse

B A et à la collectivité de Corse. Fait à Bastia, le 31 janvier 2025 La présidente, Signé A.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la chambre de commerce et d'industrie de Corse.

O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Cora.

Le 24 juin 2013, il a été constaté une diminution de mobilité du voile du palais et de la langue gauche, avec une corde vocale gauche immobile.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 8 octobre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article

B..., représenté par Me Albertini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a assigné à résidence dans le département de la Haute-Corse

B..., représenté par Me Albertini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a assigné à résidence dans le département de la Haute-Corse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Samson, magistrat désigné ; - les observations de Me Ribaut-Pasqualini, substituant Me Vega, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de M. B....

La requête a été communiquée au préfet de Haute-Corse, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

En vertu de l'annexe III à ce décret, le taux plafond de cumul d'aides à finalité régionale pour les petites entreprises de Corse est de 30 %. 5.

A, ressortissant tunisien né en 1983, a présenté le 20 mai 2022 une demande de titre de séjour au titre de la vie privée et familiale auprès de la préfecture de la Haute-Corse.

Mme B a été titularisée dans le deuxième grade du corps des greffiers des services judiciaires le 17 mars 2014.

corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire et des puéricultrices ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Julinet, - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.